- Le gage City 1 est un immeuble de cinq étages (composé d'un sous sol et d'une galerie commerciale) en état de futur achèvement, d'une superficie au sol de 1.872 m?, sis à Marrakech, Guiliz. Le gage a été acquis à la barre du tribunal le 8 octobre 2002, au prix de 25 millions DHI,
soit un coût d'acquisition de 27.280.335 DH (y compris taxes judiciaires et frais de mutation et d'enregistrement). Le comité du patrimoine du 21 novembre 2003 a décidé de céder ce bien à la société AV au prix de seulement 14 millions DH, soit 11 millions DH de perte en une année environ.
- Le Soufflet est un immeuble de 4 étages non achevé (composé de 58 magasins et 88 appartements, avec parking zu sous sol) d'une superficie de 2.819 m?, sis à avenue Mohammed V, Kénitra. Ce gage a été acquis à la barre du tribunal, en novembre 2006, pour un prix de 17,5 millions DH,
soit un coût d'acquisition de 18.851.506 DH (en incluant taxes judiciaires et frais de mutation et d'enregistrement). Le 25 septembre 2007, l'ex. président du directoire a donné son accord pour la cession de ce gage à la société M.I au prix de 23,5 millions DH. Or, l'expertise interne du CIH réalisée en date du 18 mai 2007 (qui reste généralement en deçà de la valeur du marché) a évalué ce bien à 38.049.625 DH, d'où un manque à gagner de plus de 14,5 millions DH. - Le gage Chahmi est un complexe immobilier inachevé (composé de 4 immeubles de 5 à 6
étages, un parking au sous sol, 42 magasins, 7 bureaux, un café, 61 appartements) édifié sut un terrain d'une superficie de 2.761 m?, sis à Fès, avenue des FAR. Ce gage a été acquis le 25 juin 2006, pour un prix de 32.550.000 DH, en plus des frais d'acquisition pour 2.574.375 DH et le règlement d'une créance fiscale grevant le titre foncier de 2.996.529 DH soit un coût total de 38.120.904 DH. Le 9 novembre 2007, l'ex président du directoire a donné son accord pour céder ce gage à la société Va au prix de 35 millions DH sachant gu'une expertise interne du CIH réalisée le 2 juillet 2007, a évalué le bien à 46.370.000 DH et une autte réalisée pat un cabinet externe le 31 juillet 2007 a estimé le prix à 54.500.000 millions DH, soit un manque à gagner de 19,5 millions DH par rapport à l'expertise externe et de 11,37 millions DH par rapport à l'expertise interne.
- Le gage Mirabeau est un local commercial d'une superficie totale de 331 m?, sis à Casablanca, quartier Racine, Résidence Elys. Ce gage a été acquis en date du 7 février 1995, pour un prix de 3.750.000 DH soit un coût total de 3.837.700 DH. Le 31 janvier 2008, l'ex. président du directoire a donné son accord pour céder ce gage à la société D.P.M au prix de 5.300.000 DH (à raison de 16.012 DH/ m?), alors qu'une expertise interne de la Banque effectuée le 13 mars 2007 a évalué la valeur minimale du bien à 9.930.000 DÍ (à raison de 30.000 DH/ m?) et la valeur maximale à 11.585.000 DH (à raison de 35.000 DH/ m?). D'où un manque à gagner de 4,03 millions DH par rapport à la seule valeur minimale.
- Le Chalet n°11 (193 m') situé dans la région de M'dig a été récupéré par le CI- en 2003, dans le cadre du recouvrement judiciaire de l'affaire Pad au prix de 1,3 million DH soir un coût global après inclusion de la taxe judiciaire, des frais d'enregistrement et de mutation, de 1.417.915 DH. En date du 31 juillet 2006, l'ex. président du CIH a décidé de céder ledit chalet à un particulier (Ch. M) à un prix de 950.000 DH (soit 4.900 DH/m1?) qui est largerent inférieur à la valeur du bien. Les estimations des propres services du CIH établies en 2007 ont évalué la valeur du gage entre 25.000 et 30.000 DH/ m?. D'où un manque à gagner de 3.879.300 DH à 4.844.300 DH (soit 20.100 DH à 25.100 DH/ m?). La Cour des comptes a pu constater à l'occasion de ses investigations sur place, que l'occupant effectif du bien était toujours l'ex président du CIH. investigations sur place, que l'occupant effectif du bien était toujours l'ex président du CIH. - Le Duplex D3A5 (211 m?) sis à la Palmeraie à Marrakech a été récupéré par le CIF, au titre de
dation en paiement, en novembre 1996 moyennant un prix de 2 millions DH et un coût total d'acquisition de 2.123.108 DH. Le 21 décembre 2005, l'ex. président du CII a décidé de céder ledit duplex au même acquéreur du chalet 11 sus-mentionné (Ch. M) au prix de 1,7 million
I (soit 8.057 DH/m") qui est largement inférieut aux prix du marché (plus de 20.000 DH/ m2) ; d'où un manque à gagner de plus de 2,5 militons DH. A signaler qu'entre 2005 et 2006, le CIH a engagé plusieurs dépenses sur ce chalet (pour un montant de 159.677 DH selon les factures dont la Cour des comptes a pu disposer). Même après la cession, le CIH a continué à payer des dépenses pout ledit duplex (travaux de peinture, aménagement, réfection, etc....) et à s'acquitter des redevances d'eau et électricité (jusqu'en 2008). Les investigations sur place ont montré que l'ex président du CIH était l'occupant effectif dudit duplex.