BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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682 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-201 1)

II. Réponse du Directeut général de la SONADAC

(l'exte intégral)

La nouvelle équipe managericile de SONADAC, après lecture du présent projet d'insertion, qui fera P'objet de publication dans le rapport annuel et qui sera présenté à Sa Majesté le Roi que Dieu l'assiste, apprécie à sa juște valeur le travail d'évaluation et la qualité des recommandations émises par la Cour des Comptes. Elle prévoit, après concertation avec les instances décisionnelles et organes de tutelle de la société, de s'y conformer pour consolider les dispositifs de contrôle interne et pour une meilleure gouvernance de la société

A ce titre, nous vous informons que SONADĄC s'inscrit désormais dans une dynamique d'ensemble de mise en œuvre du chantier de restructuration et d'assainissement entamé dès 2007 et qui nous a permis de réaliser des avancées notables donti

• L'assainissement de certains contentieux et de la résolution des problèmes qui entravaient la

bonne marche de la société,

• La mise en adéquation des ressources humaines avec les besoins de la société,

• Le désendettement important et la restructuration des ligues de financement,

• La mise en place de certains outils de bonne gouvernance (manuel des procédures générales,

manuel de passation des marchés, manuel d'organisation et des procédutes comptables, étude de valorisation des ressources humaines, mise en place d'une cartographie des risques, etc. ...). Par ailleurs, d'autres chantiers sont en cours, dont principalement la reconstitution du patrimoine immobilier depuis la création de la société.

Tout en adhérant aux recommandations préconisées, nous apportons des éléments de réponse et d'éclaircissement șur certaines observations.

A. Bilan et réalisations

1- En termes d'acquisitions foncières, il y a lieu de préciser, que les acquisitions et la libération du foncier, se limitaient dans la zone, dite prioritaire, de 11 hectares, comme définie lors du lancement du projet entie 1995 et 2005. Alors qu'actuellement, SONADAC opère dans toute la zone des 48 hectares.

La superficie acquise, de l'ordre de 7,5 hectares, est certes insignifiante, principalement en raison des difficultés de trésorerie qu'nurait connues la société et qui l'empêchaient de concrétiser les négociations à l'amiable avec certains propriétaires ou zinataires quant à leur indemnisation.

Parallèlement à ces difficultés de trésorerie, il y a lieu de signaler d'autres obstacles iraditionnels, qui d'ont pas manqué d'entraver le processus des acquisitions foncières. Il s'agit principalement de :

• La contestation des prix proposés pour les acquisitions à l'amiable ;

• La complexité de la procédure d'assainissement de l'assiette foncière, due à la diversité des

propriétaires. En effet, cette assiette se compose de terrains domaniaux, communaux, des Habous, et des particuliers ;

• La réticence de l'administration de céder son foncier ;

• La nature juidique des terrains objet de l'assitte foncière. Ceux-ci sont en majorité des țerrains

non immatrictlés, ce qui rend difficile la reconstitution de l'origine de propriété, ainși que l'identification des ayants droit et de leurs quotes-parts ;

La lenteur des négociations avec certains propriétaires qui remettent en cause, tant le barème des indemnités, que les stipcrficies du plancher, ou les limites parcellaires.