BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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684 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

B. Insuffisances au niveau de la conception et de la stratégie

1. Stratégie de PAvenue Royale

Jepuis l'année 2007, SONADAC a adopté une autre démarche dans le déroulement des opérations de l'Avenue Royale. Pour se donner les moyens de son ambition, elle a mis en place un plan d'action qui consiste à :

Offrir une indemnité d'occupation pécuniaire au licu du relogement, en laissant le libre choix à l'intéressé d'acquérir ou non dans les programmes immobiliers de SONADAC pour accélérer la libération du site indépendamment de la disponibilité de logements à Nassim ;

Fixer les règles d'attributions à un logement de type F3 par famille recenséc, indépendamment de la projections; surface occupée ou de la taille de la famille, pour éviter les abus, la complaisance et pouvoir faire des

Acquérir impérativement le foncier et éventuellement les constructions préalablement à toutes logements ainsi libérés ; opérations d'indemnités d'occupation, pour éviter que de nouvelles familles ne s'installent dans les

Modulet les coûts d'acquisitions du foncier en fonction do son emplacement et des droits de Zina en fonction de la qualité des constructions, pour une plus grande équité vis-à-vis des propriétaires ; Cibler en prorité les sites de l'habitat menaçant ruinc, les parcelles titrées et celles appartenant à l'Administration, pour donner un élan important au projet.

Pour préparer la programmation et assurer la téalisation de ce projet, SONADAC a :

bénéficiaires de relogement ii Conclu une convention avec certaines banques en vue d'assouplir les modalités d'octroi de crédit aux

Procédé au renouvellement du décret de déclarațion d'utilité publique sur le site de l'Avenuc Royale ;

Procédé au lancer des opérations de rclevés topographiques (fonciers et constructions), sur les zones des constructions ; du site qui n'avaient pas été couvertes, pour mieux cerner la nature de l'assiette foncière du projet et

Analysé la nature juridique des terrains, leur cocfficient d'occupation du sol et la répartition de la moyens de sa planification et sa réalisation; densité des ménages occupant le site, pour chiffrer au plus près les coûts de l'opération et se doter des

Constitué une base de données des propriétaires des terrains ;

Réalisé un plan directeut de développement sur les 200 ha non encore développé à Nassin, pour s'assurer du potentiel d'accueil de la population, dans un cadre harmonieux et de mixité urbaine. Ce plan directeur disponible depuis 18 mois est toujours à l'étude auprès des administrations concernées. Lancé une procédure d'expropriation, pour dépasser les blocages liés à l'acquisition du foncier de les habitants de la médina. Nassim et ainsi faciliter la construction, via des montages financiers spécifiques, des logements pour

Mandaté un cabinet d'urbanisme et d'architecture de renon pour un projet de développement des 48 ha de l«Avenue Royale » et de ses abords.

Cependant SONADAC se doit de réaliser de manière privilégiée des opérations de péréquation, pour s'assurer le financement des opérations de relogement (opérations cédées à perte).

2. Opérations de péréquation

amenéc à indemniser près de 10.000 familles occupant le site, acquérit et démolir les constructions qui Pour libérer l'assiette foncière du projet « Avenuc Royale », en sus du coût du foncict, SONADAC est

y sont édifices.