BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 275 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N" 3432 bis. 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL. 685

Le projet « Nassim », réceptacle des habitants de la médina, est indissociable de celui de l'«Avenue Royale », dont il constitue la scule ressource avec les torrains de péréquation : «Al Mouhit », «Al Menzah », la «Corniche », et «Bechar Al Kheit ».

Ainsi, lc projet «Nassi » devra être conduit parallčlement avec l'acquisition et la libération de l'assictte foncière du site de l'« Avenue Royale ».

Le projet « Nassim » a été entamé en 1996, par l'aménagement d'une grande propriété de 56 hectares, qui se trouvait assainie. Sa viabilisation et son équipement ont permis de lancer les premiers travaux de construction avec un montage financier qui s'appuyait sur le système de la péréquation. Les recettes de participation des ménages relogés à hauteur du tiers du prix de revient du logement, devaient apporter un appui au coût du financier du projct.

Dans le but d'activer le processus des acquisitions foncières à Nassim, la société a conçu à partir de 2007, un plan d'action qui repose sur la publication d'un nouveau décret de déclaration d'utilité publique au nom de SONADAC, en vue de mettre en ouvre la procédure d'expropriation au nivcau des terrains non acquis jusqu'ici (81 ha). A cet égard, la procédure correspondante a été réalisée en 2009 pour sa mnise en exécution en 2010.

Par ailleurs, la majorité des terrains d'appoint (péréquation) constituent l'apport dans le capital de SONADAC, par les Domaines Privés de l'Etat et la Commune Urbaine de Casablanca (Tcrrains Al Mouhit, Al Menzah, Al Ouaha, Attine).

Les autres terrains acquis sur les fonds propres de SONADAC sont la Nouvelle Corniche et Bechai Kheir

Ci après, la situation de ces terrains, dont les marges, issues de leu développement, devaient participer à l'équilibre financier global du projet de l'« Avenue Royale »

Terrain Al Mouhit

Co terrain d'une superficie de 30.560 m?, fait l'objet d'une occupation totalc, par la fourrière communautaire ainsi que par 3 ménages (Ex agents de la Commune Urbaine de Hay Hassani).

Notons la difficulté de valoriser l'assiette foncière par SONADAC, malgré de nombreuses relances de la Commune Urbaine de Casablanca et des autorités compétentes.

Terrain Al Menzah

Ce terrain d'une superficie de 105700 m?, fait l'objet d'une occupation partielle par une quinzaine de ménages bidonvilles ayant fait l'objet d'arrêtés d'évacuation. Le développement de ce terrain est toujours en instruction auprès des autorités compétentes depuis plus d'un an.

Terrain ATTINE

Ce terrain d'une superficie de 12768m?, faisait l'objet d'une occupation totale par le Camping du syndicat d'initiative de Tourisme, des actions en justice ont été entamées à l'encontre de l'occupant, jusqu'à la cession du terrain, en l'état, en décembre 2003.

Terrain Bechat El Kheit

C'est un terrain d'une superficie de 132572 m?, transféré par l'Agence Urbaine de Casablanca en 1996. Ce terrain fait l'objet de plusieurs occupations partielles; sans contrepartie, par la Commune Urbaine •et diverses administrations publiques, réparties de la manière suivante :

• Une parcelle de 12 964m?, exploitée en tant que marché aux volailles,

• Une parcelle de 15779m?, consttuction du siège de l'arrondissement de Hay Mohammadi, • Une parcelle de 7530m?, construction d'un projet socioculturel.

• Une parcelle de 19853m', supportent des équipements d'enscignement réalisés par des tiers

• 20000m? sont projetés en voieries et espaccs verts.