Nº 5932 bis -. 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN ORCHE 687
SONADAC a été fnite, dans l'ensemble, surla base d'une étude de marché qui a pris en considération les produits offerts par la concurrence et les prix pratiqués dans les projets environnants. Ces prix ont été fixés pour chaque type de produits et validés parle comité de direction.
• Commercialisation à des prix inférieuts aux prix fixés par la commission interne
En ce qui concerne les lots 126 ct 127 dont le contrat de cession a été établi en 2007 au prix de venre 3 124,00 DH/m?, cette opération fait suite à un compromis de vente consenti en décembre 1996 au prix de 2 500,00 DH/m? à une coopérative d'habitation.
En contribution au déblocage de ce dossier social en suspens depuis 1997 et pour éviter un nouveau contentieux, la société a accepté de procéder au transfert du terrain moyennant une indemnité compensatrice de 375 000;00 DH ; ce qui a porté le prix de cession à 3 124,00 DH/1n?.
E. Exécution des projets
Pour la gestion de la commande, il y a lieu de préciser que l'esécution de la plupart des marchés a élé opérée par des équipes qui ne font plus partie de l'effectif actuel de SONDAC.
Sur la base des archives disponibles, l'équipe chargée de la gestion des projets a pu formuler à la mission de la Cour des Comptes quclques éléments de réponse, sans pour autant adhérer à certaines pratiques.
» Recours aux appels d'offres restreints
La société a procédé par un appel d'offres avec présélection, et non pas un appel d'offres restreint, dont les copies des annonces ont été transinises à la mission de la Cour des Comptes et ce conformément à l'article 42 du décret susmentionné) pour les travans d'assainissement, Zones C, D, Teanche Il et la zone B (marché initial).
La zone: B, après résiliation avec la société «H» et face aux délais serrés, SONADAC a choisi une entreprise qualiftée travaillant sur le site après négociation des montants présentés lors de la première ouverture des plis du 08 juiller 1996.
Laxone A: Appel d'offre restreint de 15 entreprises, Pilot Bi après son autorisation, a été achevé par la même entreprise.
* Octroi des avances
Iya lieu de noter cque des avances accordées à l'ensemble des entreprisos adjudicataires des marchés de la 2''' tranche NASSINE pour démarrage des travaux, fait suite à une décision de la Direction Générale du 25 Mai 2001. Les avances ont été couvertes par des cautions bancaires.
Compre tenu de la situation du projet, dont le chantier a éré bloqué en mison de la conominte de la servitude nériennc, afin de permettre l'activation des travaux, une avance de 12 500 000,00 DHI a été accordée sur l'avenant du marché VRD NASSIM ISLANE. Cette dernière a été amortie totalement sur l'ensemble des décomptess
L'avance au titre du marché KOREA 2'm tranche, réglée par SONADAC en 2001, en même remps que l'avance KOREA *** tranche, étaient couvertes par une chution bancaire, de 8 764 182 DH, sachant qu'il s'agit d'un seul marché, de 87 641 819,83 DH, pour les deux tranches KOREA.
* Avances non remboursées
Pour les avances non remboursées, il y a lieu de donner les éclaircissements suivants :
• Marché KOREA 2im trancheSA signaler que l'entreprise a réalisé des travaus de terrassement à
hauteur de + 393 985,50 DH (DPN°19), non pas 729 239,14 DH (décompte n°19 transmis à la mission de la Cour des comples).