BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL439

4.3. Gestion du patrimoine à vocation touristique

Le CIH dispose d'un important patrimoine immobilier à vocation touristique au niveau de plusieurs régions du Maroc.

La visite effectuée dans la région du Nord où la Banque est propriétaire de plusieurs appartements, chalets, commerces, terrains et autres locaux, a permis de constater que la gestion de ce patrimoine présente des risques importants. Ceux-ci concernent d'une part, l'inadéquation des travaux réalisés et des dépenses y afférentes à l'objet qui en est attendu (il est particulièrement noté une imprécision volontaire quant à l'identification du patrimoine qui a fait l'objet de travaux ou d'ameublement - stricte affectation à chaque chalet et appartement des travaux ou équipements dont il a fait l'objet - ce qui a eu lotamment pour conséquence de dilucr les dépenses dans la massc) et d'autre part, des risques quan à la sauvegarde et la protection (notamment contre le vol) des équipements, meubles et divers biens affectés à ce patrimoine.

Ainsi, malgré la quantité et la valeut importante des biens meubles et équipements, il a été noté l'absence d'un inventaire ou même d'un registre retraçant lesdits biens. De même, il a été constaté l'absence de Iegistres ou documents retraçant les travaux faits au niveau des chalets et appartements sachant que dans certains cas des travaux importants y ont été consentis.

En outre, malgré que la collecte de certaines recettes dont notamment celles liées à la location de certains commerces, soit faite par l'agent en charge de la gestion sur place (sur la base de chèques libellés au nom du CII), il est noté l'absence de situation des règlements encaissés. De même, il est noté l'absence d'une situation fiscale et des règlements des différents impôts et taxes au niveau de ce patrimoine. Certaines taxes n'ont même jamais été réglées par le CIH dont notamment la taxe d'édilité, ou la taxe sur les débits de boissons, etc.

Le patrimoine du CIH à la résidence Al Mina a été essentiellement acquis à la barre du tribunal à partir de 2003 suite aux difficultés connues par la société propriétaire du projet, dans le règlement de ses créances envers le CII. Ce patrimoine se compose de 26 appartements (de 100 à 158 m') et deux chalets (de 193 m' et 195 m?), une garderie (superficie 1.313 m), un snack plage, un restaurant piano bar (1.861 m), un bâtiment administratif (400 m) et 5 terrains (de 389 à 5.565 m').

La gestion de ce patrimoine soulève les observations suivantes :

- Pour près de la moitié des appartements, seuls les travaux de gros œuvres sont achevés et leur

situation n'est pas encore totalement apurée. Le CIH n'a pas entamé les travaux de finition malgré que la récupération de certains appartements date de plus de 7 ans. A signaler que des offres ont été faites par des particuliers pour l'acquisition desdits appartements mais elles sont restées sans suite ;

- Le CIH a également acquis 5 terrains au complexe AI Mina destinés notamment à la construction

d'immeubles Rt2 et d'un hôtel. La situation de trois de ces tertains n'est pas encore apurée et reste encore gérée par la direction en charge du recouvrement ;

- Le chalet n°1 a été acquis par le CIH depuis 2006 et affecté au département du patrimoine

hors exploitation. Or, il a été constaté que ledit chalet demeure, jusqu'à fin 2009, occupé par un particulier et que les charges du syndic sont toujours payées par le CIH.

Le CIH dispose également au niveau du complexe Al Mina de locaux commerciaux à savoir une gatderie, un snack plage et un restaurant piano bat, dont la gestion soulève les principales observations suivantes :

- Le snack plage a été édifié en bord de plage en plein domaine maritune sans qu'une autorisation

n'ait été délivrée dans ce sens ;

- Le restaurant piano bar a été acquis par le CIH en janvier 2007 pour un montant de 11

millions DH. Jusqu'à la date de passage de la Cour des comptes en fin 2009, ce bien n'était pas encore inscrit au nom du CIH faute d'obtention du PV d'adjudication. Selon les services de recouvrement, la non délivrance du PV d'adjudication est due à un passif fiscal grevant le titre foncier pour un montant de 9.339.818 DHI.

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