BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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714 BULLETIN OFFICIEL

N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

Cette situation s'explique pour le Maroc, dans une large mesure, par le fait que les commerçants, les artisans, les indépendants et les professions libérales ne disposent pas de couverture sociale et qui

représentent 60% de la population active.

La CNSS couvre les salaries de secteur privé, qui représentent 30% ce la population active occupée. Soit une population éligible à la couverture CNSS de 3 410 554, contre une population réellement

couvcile de 2 096 208.

Ainsi, la CNSS assure un taux de couverture de la population éligible de 62%.

Le nombre d'assurés actifs est passé de 1 681 420 en 2004 à 2 096 208 en 2008 soit un taux de croissance

annucl moyen de 5,06%.

Désignation ...• 2004 2005

::.: Population active 15 ans et plus dnt: 10745 000 10 825 000 Population éligible au régime CNSS * 3 252 512 3276728 Salariés actifs 1 681 420 1 787 208 'l'aux de couverture CNSS 52% 55%

2006* 2007 • 2008 10 990 000 11 148 000 11 267 000 3 326 673 3374 500 3410554 | 832 964 1954618 2 096 208

55% 58%% 62%

Afin d'assurer l'extension de la couverture sociale, la CN$S s'est fixée pour objectif de couvrir 2 900 000 salariés à l'horizon 2011, en mettant en ouvre plusicurs actions :

- communication et sensibilisation auprès des catégories les moins couvertes et notamment les

salariés du régime agricole.

salariés du régime agricole.

- facilitation et adaptation des procédures de déclaration et d'obtention des prestations.

- amélioration de la qualité de service des prestations.

- refonte dumétier de l'inspection et du contrôle dans lesens d'une plus grande professionnalisation

ct un incilleur ciblage des secteurs à contrôler. * Gestion des pensions et des indemnites

• La problématique de déclaration des assurés sous plusieurs immatriculations est posée pour les

raisons suivantes.

Antérieurement à 2009, les immatriculations pouvaient être accordées en l'absence de carte d'identité nationale (CIN), sur la base de l'extrait d'acte de naissance. En effet, plusieurs assurés ne disposaient pas de la CIN et notamment les assurés du régime agricole, du BTP…

Cette situation ne permettait pas d'avoir un identifiant unique de l'assuré qui pouvait demander un

deuxième numéro d'immatriculation à la CNSS ct l'obtenir.

deuxième numéro d'immatriculation à la CNSS ct l'obtenir.

Afin de limiter ce problème, la CNSS a procédé aux actions suivantes :

- plusieurs campagnes de collecto des numéros CIN ont été engagées permettant ainsi d'atteindre

un taux de complétude de CIN de 93% des assurés actils.

- à partit de 2009, la production de la CIN est devenue obligatoire, ceci est de nature de limiter

cette problématique.

•mise en place d'une procédure de redressement des doubles immatriculations pour permettre

aux assurés de corriger leurs situations.

• Contrôle médical des pensionnés invalides : La CNSS procède périodiquement au contrôle des

assurés ayant un âge inférieur à 50 ans, présentant une invalidité non permanente et bénéficiant

d'une pension d'invalidité