N° 5932 bis - 3 joumada l 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 715
• A signaler que les pathologies psychiatriques ne représentent que 20% des cas des maladies invalidantes. Ceci concerne donc un peu plus d'un millier de pensionnés à contrôler selon la période fixée par le médecin conseil qui peut varier d'une à 4 années.
De plus, 30% des pensionnés sont des invalides définitifs et done ne sont plus contrôlés.
• Le contrôle des indemnités journalières de maladie se fait de manière exhaustive par les médecins
contrôleurs de la CNSS pour s'assurer de la véracité des dossiers déposés.
• La comparaison entre le coût moyen journalier du congé de naissance et celui de la maternité est
difficile à cffectuer pour les raisons suivantes :
- Le destinataire de la prestation est différent :
• Ia prestation congé de naissance est une indemnisation versée à l'entreprise qui dans le cadre
d'une convention collective prévoit le maintien du salaire du père qui prend effectivement un congé de 3 jours dans le cas d'une naissance (code du travail articles 269-270). De ce fait, c'est une prestation dont bénéficient essentiellement les sociétés organisées dont le salaire moyen est nettement supérieur à la moyenne générale de celui de l'ensemble des assurés.
• la prestation indemnité journalière de maternité est un remplacement de revenu versée à une
assurée.
• la disparité des salaires par genre (salaire moyen de 4 146,25 DH pour les hommes contre 3
396,97 pour les femmes) et du nombre de jour moyen déclaré (210 j par an pour les hommes contre 204 pour les femmes).
• le plafond pour le calcul du salaire moyen journalier :
* pour la prestation congé de naissance, le plafond utilisé est 6 000 Dhs ;
* pour la prestation indemnité de maternité c'est 5 200 Dhs (6000*26)/30 = 5200).
• En matière de contrôle de vie des pensionnés, il s'ngit d'un contrôle incontournable pour éviter
de payer des pensions à des assurés décédés.
Pour parfrite le système de contrôle de vic, la CNSS a mis cu place à partit de janvier 2009 : - une application de « traçabilité » afin, de suivre le traitement de chaque demande depuis la
réception, l'exploitation jusqu'à l'archivage.
- La saisic des cortificats de vie à travces le système de lecture automatique des donnécs (LAD),
ce qui a perinis de saisir les formulaires en un temps record de 15 jours au lieu des 3 mois que prend en général cette opération en inatière de vérification et de traitement.
La CNSS a aussi planifié en 2010, clans le cadre de la dématérialisation de ses processus, une action de collaboration avec les collectivités locales afin de récupérer par échange d'ioformation les avis de décès directement de l'état civil suite au démarrage de l'informatisation de ce volet par lo Ministère de l'Intéricur.
• En matière de contrôle de droit relatif aux allocations familiales : Les certificats de scolarité non
retournés représentent le stock au 30/06 de l'année N. Les opérations de contrôle de droit se font habituellement en début d'année, en 2006 exceptionnclement cette opération a été faite en fin d'annéc (année qui coïncidait avec le démarrage des remboursements AMO et le changement du mode de traitement des données relatives aux assurés suite à la mise en place de l'application gestion de famille). De co fait, cette sittation ne tient pas compte des certificats produits suite aux relances de la CNSS.
* Gestion des allocations familiales (af) :
Le paiement des allocations familiales se faisait historiquement entre les mains des affiliés qui étaient chargés de payer les assurés, d'en faire la déclaration à la CNSS et de reverser les montants non payés aux assurés à la CNSS.