716 BULLETIN OFFICIEL N° 5932, bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011).
La relation avec les affiliés étant gérée sur la base d'un système déclaratif en ce qui concerne les salaires versés, c'était également le cas pour les AF payées ou reversées. Ainsi, le système d'inspection et de contrôle intervient pour contrôler par sondage suite à des missions la véracité des déclarations faites aussi bien pour la partie salaire qu'allocations familiales.
Toutefois, cette gestion présentait certaines défaillances: absence de création d'un compte comptable spécifique ans opérations sus visées, non envoi du relevé de compte retraçant les opérations Al de manière régulière aux affiliés et ce pour les périodes antéricures à 2002, non étude des réclamations reçues, difficulté de s'assurer du paiement effectif des AF aux assurés,.
Afin de dépasser ces problèmes, la CNSS a travaillé sur deux axes:
• changement du mode de paiement des AF à travers l'adoption du paiement direct aux assurés
(opération entamée en 2007 et généralisée en 2009) ; Cette opération a été accompagnée d'une campagne de bancarisation des assurés et de collecte de leur relevé d'identité bancaire (RIB). Ainsi, et depuis le démarrage de cette action en 2008, la CNSS a pu, collecter plus de 1 million de RIB. Actuellement, le nombre d'assurés payés en matière d'AF par virement bancaire représente plus de 75%.
• assainissement de l'historique à travers :
- la création en 2009 d'un compte par affilié retraçant les opérations d'émission des AF, de
versement et de reversement et ce pour toutes les opérations depuis 2005,
- l'étude des réclamations reçues des affiliés (le taux de réponse à fin 2009 est de 50%0),
- la réclamation systématique des AF non versés aux afflés lors du processus de
recouvrement.
Ce chantier n'est pas encore clôturé, en effet, le plan d'action 2010 prévoit la reconstitution des comptes pour les périodes antéricures à 2005.
En matière d'AF et malgré l'ensemble des problèmes liés à leur gestion, la CNSS n'a jamais renoncé à leut recouvrement, en témoignent les actions entreprises suivantes :
- envoi d'un relevé de compte AF aux affiliés au titre des périodes 95-2001 en 2004, un relevé nu
titre de 2002 en 2005, un relevé au titre de 2003-2004 en 2005 et à partir de cette date, la CNSS envoie systématiquement le relevé de compte AF au titre de l'année écoulée au même titre que les autres relevés de compte.
- création et reconstitution du compte correspondant en 2009 pour cn nasurer la liquidation. Pour le cas des affiliés destinataires des allocations et qui sont également des pensionnées, il y a lieu de préciser ce qui suit : Un assuré déclaré à la CNSS mensucllement à 26 jours cumule en 10 ans et demi 3240 jours. De ce fait, il bénéficie d'une pension de vieillesse à l'âge de 60 ans.
Cet assuré peut créer une entreprise individuelle, déclater des salariés et être destinataire des AT sur son compte. En effet, aucune disposition légale n'interdit l'affectacion d'une affiliation à un assuré salarié déclaré par une autre entreprise sous un autre numéro d'affiliation ou à un pensionné. La seule restriction concerne la déclaration d'un assuré sous son propre numéro d'affiliation dans le cas d'une affaire personnelle (personne physique), ainsi que les adhérents des coopératives.
Ainsi, le pensionné qui dispose d'une affiliation sous forme d'affaire personnelle pouvait fournir à la CNSS le même RIB pour le paiement de sa pension et des AF de ses salariés puisque les RIB des affiliés sont gérés dans des tables différentes de ceux des assurés. Actuellement, et après la généralisation du paiement direct des AF, ce type de situation n'est plus possible.
• Mandatements manuels
Les parements manuels sont opérés de manière exceptionnelle lorsque les applications informatiques n'intègrent pas certains cas particuliers.