BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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718 BULLETIN OFFICIEL

N° 5932 bis - 3 joumada l 1432 (7-4-2011)

A partir de 2008, la CNSS a commencé à redresser en masse les déclarations de salaire sans numéro d'immatriculation et ce dans le but d'assainir la situation existante d'une part et d'arrêter les flux

nouveaux des déclarations sans numéro d'immatriculation.

Ulla

En parallèle, plusieurs actions ont été entreprises pour simplifier la procédure d'immatriculation et pour sensibiliser les affiliés sur les conséquences de ces déclarations sans numéro d'immatriculation. Un suivi mensuel est cffectué par les entités concernées, Le tableau de bord affichant l'évolution de ces déclarations ainsi que les redressements opérés est présenté tous les mois lors des comités directeurs. Ainsi, sur 1 188 785 lignes sans numéros ‹'immatriculation relatives à 2008 ct 2009, 451 932 ont été redressées soit 38%. Le reste est en cours d'analyse pour redressement.

Retard de saisie des affiliations : le délai moyen de saisie des affiliations on 2009 cst de 3 jours. Les cas icievés par la mission proviennent en majorité d'une crrcur de saisie de la date d'affiliation, en effet, la date saisic est celle de création de l'entreprise au licu de la date d'affiliation, les investigations sont en cours pour redresser l'ensemble des cas identifiés.

en cours pour redresser l'ensemble des cas identifiés.

À signaler que la base affilié comprend près de 350 000 affiliations, dont 1 403 enregistrent un écart

important entic la date d'affiliation et la date de saisie soit 0,40%a. * Gestion de l'affiliation et des suspensions

Les suspensions provisoires opérées en masse entre 2007 et 2008 ont été faites dans le respect de la procédure qui prévoit le déclenchement de cet acte soit à la demande de l'affilié soit au vu des indicateurs d'alerte observés par la CNSS (absence de mouvement durant 4 ans ct plus). Il est précisé que cette suspension n'est qu'un acte de gestion interne qui protège la CNSS des déclarations frauduleuses sur des comptes dormants. L'acte de suspension n'affecte pas les opérations de recouvrement forcé ni celles de l'inspection et contrôle.

celles de l'inspection et contrôle.

L'extension de la couverture sociale est le premier axe stratégique de la CNSS, les actions correspondantes se déclinent en des opérations de prospection et en des actions cocrcitives à travers l'inspection et

contrôle.

L'objectif fixé à l'horizon 2011 ca termes d'extension de la courciture sociale est d'attindre 2 900 000 assurés déclarés. Cet objectif est décliné par annéc, par sectcur d'activité et par région. Le suivi du niveau de réalisation de cet objectif fait l'objet d'examen et d'analyse périodique et ce, lors des comités

de direction.

de direction.

La CNSS se base dans ses analyses sur la base OMPIC. Ainsi, le rapprochement entre les données CNSS et celles de l'OMPIC relatives aux personnes morales donne les résultats suivants :

Année Base OMPI 2000 .9 340 2001 9 532 2002 10 655 2003 12 041 2004 13164

2005 15 250 2006 21 239

:

2007 21448

2008 Non disponible 2009 Non disponible . TOTAL 112 G69

'Base CNSS 4957 4939 5 877 8 973 10 204 11 853 16 152 19 889 21 055 22 044 • 125943.