BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932. bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 719

Ces écarts sont expliqués en partie par le fait que l'obligation de déclarer à la CNSS est valable uniquement pour les entreprises qui ont une activité salariale. En d'autres termes, une entreprise nouvellement créce et qui dispose de l'ensemble des identifiants RC, Taxe Professionnelle, N° CNSS, Etc. peut avoir fait sa déclaration fiscale sans pour autant déclarer à la CNSS et ce, en raison de l'inexistence d'une main d'œuvre salariée.

Ces rapprochements sont également utilisés pour les critères de déclenchement des missions d'inspection et de contrôle.

» Gestion des encaissements des cotisations

La CNSS réalise annuellement un taux de recouvrement spontané de près de 95% comme le montre le tableau ci après, les impayés représentent un taux de 5%, ils sont traités alors via le recouvrement forcé.

Période Cotisation CNSS Encaissament spontanné CNSS Taux enc 1995 4741 851 392,34 4 378 735 840,31 92% 1996 4473 984 284, 17 4 209 101 742,04 94% 1997 5 188 444 776.67 4.847 334 884,77 93% 1998 5.436 246 973,79 5 081 108 907,20 93% 1999 3.714 219 241,04 5 332 121 543,71 93% 2000 6 055 192 720,01 5 637 928 060.51 93% 2001 5448 182 019.52 5.882 800 105.61 91% 2002 7 048 858 389,79 6 339 924 452,42 9056

2003 * 435 869 624 43 6 722 467 309.82 90% 2004 7 753 170 180,35 7 235 750 822,69 92% 2003 8 173 593 205.00 7 524 088 294,23 92% 2006 $ 583 343,016.94 2 076 661 264,97 94% 2002 095 004,03 8 804 748 818.08 95%

9305

- 2008 10 101 459 878.57 9 396 140 046,76 95% 2009 10 450 480 $59,63 9 338 344 617.25 89%

105 921 001 467.65 98 907 286 777,03 9316

Total

La CNSS a mis en place un système complètement automatisé et fiable qui lui permet de constater au jour le jour l'ensemble des cotisations encaissées par les banques et de générer les écritures comptables sur les compres des affiliés.

En 2009, ce système fonctionne à hauteur de 98,40% des encaissements globaux. Le pourcentage restant (1,6%) qui est traité hors système est dû aux erreurs de saisie au niveau des banques. Ces erreurs sont exploitées et intégrées dans le compte affilié manueliement.

La CNSS continue, toutefois, d'améliorer le processus en élaborant de nouvelles règles de gestion des encaissements visant le contrôle de la saisie en amont au niveau des banques. Ces nouvelles règles ont petmis aux banques partenaires de réduire considérablement le nombre d'anomalies de saisie comme le montre le tableau ci après :

Taux de variation moyen Banque 2006 2007 2008 2009 sur 4 ans

a 10% 11% 11% 2% -42% b -57%

•d

e 18% 22%

16% 13% 14% 14% 4%

13% 12% 11% 8% -15% :g

4% 2% 2% 2% -21%

(*) La banque « e «a mis en place la dernière version de l'application en tenant compte des nouvelles règles de gestion à partir du mois 04/2010. La banque « f » est en cours.