720 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011) •
5. Gestion du recouvtement
• Fonctions de cadrage, suivi et contrôle
• Vision en matière de recouvrement
Le recouvrement dit « forcé» a souffert pendant des dizaines d'années de difficultés liées à la non fiabilisation des comptes des affiliés.
Il est rappelé que, curant les dernières années, l'encaissement spontanć, excède 95% des créances appelées et que ce système fonctionne bien comme démontré plus haut. Le rccouvrement forcé se charge du complément et des créances ancionnes.
La gestion du iccouvrement forcé relève d'une vision globale claire menée depuis plusieurs années. Ainsi et à partir de 1999, la CNSS a mis en place les actions stratégiques suivantes :
- étude des créances et des contestations des affiliés afin de fiabiliser la créance avant son
recouvrement. Ces études ont.été confiées à des consultants externes qui ont travaillé sur les périodes allant de 1969 à 1996.
- proposition de la loi 15/98 pour l'amnistie des créances anciennes et inciter ainsi les affiliés à
régulatiser leur situation.
- proposition de dispositions de remises des pénalités sur les créances anciennes en contrepartie
du paiement du principal.
- sur un plan opérationnel, la fonction recouvrement a été revue dans le sens de l'amélioration,
à travers plusicurs actions :
- abandon de l'ancienne méthode de recouvrement qui consistait à reluncer les créances par
année au profit d'un traitement par affilié toutes créances confondues. - systématisation de l'utilisation des avis à tiers détenteur pour le recouvrement des créances
importantes.
- définition d'objectifs annucs par perception.
Ceci a permis d'arnéliorer de manière significative les résultats de recouvrement comme le démontre le tableau ci-dessous (en millions de DH):
1 200
1002 1 000 920 901
800 661 689 702
600 571
498
411
400 300
200
2000 2001 2002 2003 2004 2000 2005 2006 2007 2008 2009
•Informatisation de la gestion du recouvrement
L'informatisation du recouvrement est un chantier sur lequel la CNSS travaille et sur lequel des réalisations importantes ont été opérées en 2010:
- L'introduction de l'applicatif traçabilité au niveau de toutes les perceptions a permis fin 2009 de
tracer l'ensemble des opérations faites et qui constitue un moyen de suivi adéquat de l'ensemble des opérations de recouvrement (relances, derniers avis, commandement, accusés de réception, facilités de paiemout accordécs, ATD opérés, encaissements réalisés...)