BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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726 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis • 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

• Arriérés sociaux

Consciente de la difficulté d'apurer les arriérés sociaux, la CNSS a entamé un chantier en 2000 cor le concours d'un prestataire externe pour assainir cette situation et notamment les cotisations CNSS. CIMR, et compagnies d'assurance.

• Gestion de la trésorerie

• Fris bancaires indûment payés d'un montant de 38,31 Mdhs entre 2003 ct 2008

Les frais dont il est fait allusion ne sont pas indûment payés.

En effet, les conventions négociées et signées avec les banques ont permis d'obtenir des conditions exceptionnelles pour la CNSS en exonérant les opérations suivantes :

Commissions sur remises effets et chèques, Commissions sur impayées (chèques et effets), Conmissions sur retraits par chèques, Commission sur transfert de fonds de compte à compte, Commission de réception de fonds, Réclamation effet à l'encaissement, Avis de sort, Commissions sur sommes à disposition, Frais de tenue des comptes.

Les frais considérés comme indument payés, concernent des frais relatifs à d'autres opérations : frais de mise à disposition, de carte prépayée et de virement à l'étranger. Ces opérations ont été mises en place dans le cadre de la dématérialisation du processus de paiement mis en ceuvre à travers des développements informatiques spécifiques déployés dans toutes les banques. Ces frais ont fait l'objet, pour leur majorité de conventions spécifiques conclues avec les partenaires financiers concernés préalablement négociés et faisant bénéficier la CNSS des meilleures conditions financières du marché.

Par ailleurs, dans les nouvelles conventions mises à jour, signées pendant le premier semestre 2010, certains frais déjà passibles d'une commission, ont été exonérés notamment ceux de la mise à disposition.

• Etats de capprochement rorelant des sorties des fonds non encore identifiés

«Les sorties des fonds non identifiés» dont il est fait mention dans le rapport, correspondent pour la plupart :

- aux opérations de régularisation des cotisations prélevées doublement par la banque aux

affiliés. En effer, il arrive que des banques prélèvent à leurs clients doublement les cotisations d'un mois donné, par conséquent les comptes de la CNSS se trouvent effectivement crédités doublement. Après quelques jours, la banque s'aperçoit du double emploi et redresse la situation en débitant le compte sans pour autant fournir une pièce justificative afin que la CNSS puisse passer comptablement ledit redressement; de ce fait ce dernier reste en suspens sur les états de rapprochement.

- Pour pallier à cette situation, la CNSS a exigé des banques, depuis ces trois dernières années,

une autorisation préalable de la CNSS avant d'opérer toute régularisation sur ses comptes. La CNSS procède aux vérifications du double positionnement sur le compte de l'affilié avant d'autoriser les banques à redresser.

- aux chèques impayés pour lesquels la CNSS n'a pas cu de retour des banques malgré plusieurs

relances, et ce compte tenu de l'ancienneté des opérations qui datent de 2002 et antérieurs En conclusion, il est à rappeler que la situation initiale concernant ces opérations était beaucoup plus critique en nombre d'opérations et en chiffre. Des efforts considérables ont été entrepris par les équipes de la CNSS permettant d'apurer ces opérations cu épuisant toutes les voies d'identification avec les banques. Mais vu leur ancienneté et le problème d'archivage, ces opérations n'ont pas pu être assainies totalement et la situation présentée dans le rapport reflète le résiduci non apuré.