BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis •. 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 729

- Travailleurs indépendants : 5 666 704 (55,1%)

Indépendants : 24,9%

Employcurs : 2,3%

Aides familiaus : 25,4%

Apprentis : 0,7%

Autres situations : 1,8%

En prenant en considération ces indicateurs du HCP au titro de l'exercice 2008, notamment la population active necupée dans le secteur privé (soit 3 721 863), La CNSS couvrent 62 » des salariés population active occupée dans le secteur privé (soit 3 721 863), La CNSS couvrent 62 % des salaziés du sceteur privé en 2008 et non pas 20 % de la population active au Maroc comme il a été mentionné au projet d'insertion.

Afin d'assurer la généralisation de la couverture sociale et médicale des salariés du secteur privé, la CNSS s'est fixé pour objectif, dans son plan d'action triennal, de couvrir 2 900 000 salariés à l'horizon 2011, en mettant en œuvre plusieurs actions :

- Communication et sensibilisation auprès des catégories les moins couvertes et notamment les

salariés du régime agricole.

- Facilitation et adaptation des procédures de déclaration et d'obtention des prestations.

- Amélioration de la qualité de service des prestations. • - La refonte du métier de l'inspection et du contrôle dans le sens d'une plus grande

professionnalisation et un meilleur ciblage des secteurs à contrôler.

Il faut souligner également qu'au niveau de la stratégje gouvernementale en matière de protection sociale visant notamunent la généralisation de la couverture sociale à toutes les catégories des travailleurs, la mise en place d'une couverture sociale en faveur des indépendants (dont l'effectif dépasse 55%% de la population active occupée) est inscrite parmi ses prorités.

La gestion des pensions et des indemnités :

Le MEFP prendra les mesures nécessaires en concertation avec les parties concernées pour préparer un projet de texte réglementaire fixant les modalités de coordination entre les prestations de l'AMO et les Indemnités Journalière de Maladie et de Maternité ainsi que la prestation d'invalidité, et ce, en application de l'article 80 de la loi 65.00 portant code de l'assurance maladie de basc.

La gestion des allocations familiales (AF) :

Concernant le mode de paiement des allocations familiale directement aux assurés, il convient de rappeler que les dispositions de l'article 42 du dahir du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale ne prévoient pas une obligation des paiements des AF par le biais des employeurs, puisque ces dispositions stipulent que «…. la possibilité de paiement des AF pour le compte de la CNSS par le biais des employeurs aux assurés ».

La gestion des affiliés :

Gestion de la déclaration des salaires :

En co qui concerne la déclaration des salaires auprès de la CNSS en respectant le SMIG, il convient de préciser que les testes législatifs et réglementaires régissant le SMIG prévoient uniquement le salaire horaire garanti, par contre, les déclarations des salaires sont effectuées mensuellement par les employcurs auprès de la CNSS, ce qui explique les écarts constatés.

En vue de remédier à cette situation, il a été procédé à l'institution de l'obligation de la déclaration de 2/3 du SMIG pour bénéficier des AR