L'insuffisance des moyens humains et des profils rechniques spécialisés, (architectes, ingénieurs et techniciens spécialisés) capables de suivre rechniquement et administrativement les travaux d'aménagement ne permet pas un suivi rigoureux des opérations.
On note le non recours à l'expertise d'un bureau d'études avant de lancer les marchés d'aménagement. Cette défaillance est à l'origine de certains retards causés par des imprévus survenus au cours de l'exécution de certains marchés (problèmes de renforcement des structures notamment). C'est le cas des marchés relatifs à l'aménagement des agences de Anfa (32 mois de retard et les aménagements ne sont pas encore achevés), de Safi (27 mois de retard), d'Al-Hoceima (27 mois de retard), etc.
Les ordres d'arrêts er de reprises ne sont donnés que pour régulariser les retards er éviter l'application de pénalités prévues dans les CPS. En effet, ces ordres d'arrêts et de reprises sont consignés dans un registre propre tenu par le service des achats, mais ne sont pas consignés dans les registres du bureau d'ordre de l'ANAPEC, ce qui rend difficile la vérification de leur authenticité. Cette pratique n'incite pas les entreprises au respect des délais et affecte la réalisation des travaux dans les délais souhaités. (Cas des marchés n°15/08 ; n°36/07 ; n°27/08 ; nº21/06; n°20/06 ; n°32/08 ; etc.).
Depuis l'année 2005, plusieurs marchés sont, à la date du 31 décembre 2009, ouverts et ne sont pas encore réceptionnés, reflétant des retards excessifs dans l'exécution des marchés. En effet, cette situation concerne plus de 93% des marchés de l'ANAPEC. La situation au 31 décembre 2009 est la surante :
suivante:
Etat de l'exécution des marchés
Nombre total des marchés (1) Nombre de marchés non soldés (2) Pourcentage (2)/ (1)
Il est recommandé à l'ANAPEC de :
2005 2006 2007 2008 2009 Total 18 38 55 65 38214
11 34 53 64 38 200
61,11% 89,47% 96,36% 98,46% 100,00% 93,46% ......."
14 628 CAC
- Procéder à l'évaluation des offres techniques des entreprises pour favoriser La qualité des prestations et
éviter les blocages dans l'exécution des marchés ;
- Ne recourir aux ordres de service d'arréts et de reprise que lorsqu'ils sunt réellement justifiés;
- Etablir des tableuux de bord pour un suivi rigoureux de l'exécution des marchés.
• Observations relevées au niveau des marchés d'aménagement
• Absence des rapports d'achèvements des travaux :
Il a été constaté que les dispositions contenues dans l'article 91 du décret n° 2-06-388 susmentionné, relatives à la réalisation d'un rapport d'achèvement de l'exécution pour les marchés dont le montant dépasse 1.000.000,00DH ne sont pas respecrées. C'est le cas des marchés suivants :
N° du
Objct marché
Aménagement de l'agence 33/08
locale de Tétouan Aménagement de l'agence 32/08 locale de l'anger IT
12/08 ¿ménagement de l'agencc
locale d'El Jadida 11/08 Aménagement de l'agence
locale Settat Aménagement de l'agence 26/08
locale Marrakech
Montant du Tate de commencement (Date d'achèvement desi marché en DII des travaus traraux
1.335.600,00 25 novembre2008 31 juillet2009
1.405.152,00 24 novembre 2008 27 juillet2009
2.087.389,68 19 août 2008 30 juin2009
2.109.328,23 22 juillet 2008 12 décembre2008
4.895.394,60 02 décembre 2008 28 décembre2009