Tourefois, des retards considérables ont été enregistrés dans cette opération engendrant un préjudice important à l'ANAPEC en terme financier et en terme de bon déroulement des activités'". Le manque à gagner global, dû à ces retards, est de l'ordre de 7.739.372,47DH; ceci, sans tenir compte du fait que pour 20 agences en location et 9 agences en leasing, les trataux d'aménagement ne sont pas encore terminés à la date du 31 décembre 2009.
Ce mangue à gagner se compose de deux éléments, le manque dû aux retards enregistrés dans l'aménagement des agences louées (2.900.400,00DH) et le manque dû aux retards enregistrés dans l'aménagement des agences achetées en leasing (4.838.972,47DH).
Il est recommandé à l'ANAPEC d'accélérer les opérations d'aménagement et de résorber les retards enregistrés pour éviter le paiement des dépenses inutiles de location.
2. Latenue de l'inventaire du matériel
La Cour a constaté l'absence d'une réelle comptabilité matière permettant un inventaire exact du matériel appartenant à l'ANAPEC. Le registre d'inventaire global et les registres d'inventaires des agences sont mal tenus et ne sónt pas mis à jour.
Le registre d'inventaire global ne comporte que le matériel affecté au siège et, seulement dans certains cas, le matériel affecté aux agences. En outre, des mouvements du matériel inter-agences et entre les services de la duection générales sont effectés sans traçabilité au niveau des registres, ce qui rend difficile tout suivi de sa mobilité. En plus, une partie du matériel aussi bien au niveau de la direction générale que des agences ne porte pas de numéro d'inventaire.
Par conséquent, le service chargé de la gestion du matériel de l'ANAPEC ne maîtrise pas les mouvements de ce dernier, ce qui ne lui permet pas d'avoir une situation exacte et reflétant une image fidèle du patrimoine mobilier de l'Agence.
L'examen d'un échantillon de matériel, à partir du registre d'inventaire global et sur la base des PV de mutation, a révélé le manque de certains articles qui figurent sur le registre mais n'existent pas dans les services bénéficiaires.
3. Matériel inutilisé '
Lois de la visite du magasin de Ain Borja, les conseillers de la Cour ont constaté l'existence de matériels et consommabies, d'un montant global de 227.584,70DH, non utilisés et qui remontent à la période 2003-2005. Ceci étant, sans tenii compte du problème de l'obsolescence de certains matériels, il est procédé chaque année à l'achat de ce consommable sans prendre en considération le stock existant. Il est recommandé à l'ANAPEC de veiller à une gestion prévisionnelle efficace des stocks de son matériel et du consommable informatique.
D. Gestion des ressources humaines
L'effectif global du personnel de l'ANAPEC s'élève à 558 personnes dont 247 femmes soit un taux de 45°%. Un nombre de 31 agents sont détachés d'autres entités, notamment le ministère de l'emploi. Le personnel de l'ANAPEC est régi par un scatut particulier depuis le 24 novembre 2004.
1. Nomination aux postes de responsabilité
Pour la nomination des responsables, il importe de signaler l'existence d'une discordance entre l'article 6, sixième alinéa de la loi 51-99 susmentionnée qui dispose que le Conseil d'Administration « nomme aux emplois supérieurs sur proposition du directeur » et l'article 13 de l'arrêté d'organisation du 02 août 2006 qui disposent: « le directeur adjoint, les directeurs centraus, les chefs de divisions ou assimilés et les chefs de scrvices ou assimilés sont nommés par décision du directemr général de l'ANAPEC ».
10 La durée du retard correspond à la durée calculée depuis la date d'offer du contrar de bail jusqu'à la date de mise en servico de l'agence concernée moins une durée de 14 mois correspondantau délai normal nécesszire à l'aménagement, estimé par l'ANAPEC elle-même cn prenant en compte toutes les étapes depuis la conclusion du contrat jusqu'à la misc en service de l'agence: