BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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774 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

• Dérogations axées sut les changements des coefficients d'occupation et d'utilisation des

sols (COS et CUS) au niveau de l'Oriental

Les dérogations accordées par la commission instaurée au niveau de la willaya de la région de l'Otiental concernent essentiellement le secteur de l'immobilier et spécialement dans les communes d'Oujda, Lâatamna et Saidia. Ainsi, 92,5% des dossiers de dérogation dans ces trois communes concernent l'immobilier et seulement 15 projets ont concerné les secteurs économiquement porteurs d'emplois durables et capables de renforcer le tissu productif comme le tourisme avec 13 projets, soit 6,50%, et l'industrie 02 projets, soit 1%.

En outre, les dérogations sollicitées et obtenues pour ces projets immobiliers concernent les changements des coefficients d'occupation et d'utilisation des sols (COS et CUS) : 95% à la commune urbaine d'Oujda, 78% à la commune urbaine de Saidia et 84% pour les autres communes.

• Important préjudice causé aux zones des périmètres irrigués et aux zones agricoles et

forestières dans la région de Marrakech

Les périmètres irrigués se situent dans les communes Saada, Souihla, Loudaya et Ait Immour. Toutefois, il a été relevé que plusieurs projets de dérogation ont reçu l'avis favorable de la commission de dérogation durant la période 2003-2009 pour ériger des constructions dans ces zones. Ces projets sont au nombre de 31 et couvrent une superficie de plus de 825 Ha. En outre, plusieurs projets ont bénéficié de l'accord de la commission de dérogation pour être édifiés dans les zones agricoles ou forestières délimitées par les PA. Les zones agricoles touchées s'étendent sur une superficie totale de plus de 2.779 Ha et les zones forestières touchées s'étalent sur une superficie de plus de 1.663 Ha.

• Importantes plus values financières dégagées par les bénéficiaires des dérogations au

niveau de l'Oriental

Les bénéficiaires des dérogations au niveau de l'Oriental procèdent au lotissement de terrains frappés de diverses servitudes: réservés aux espaces verts ou des voies d'aménagements ou des zones non redificandi. La marge bénéficiaire supplémentaire estimée pour un échantillon de 10 dossiers s'élève à plus de 166 millions de DH,

• Non respect de la grille des équipements concernant les grands projets ayant bénéficié

de la dérogation dans la région de Marrakech

La commission de dérogation donne des accords pour de grands projets d'habitation sans se référer à la grille normative des équipements. C'est le cas par exemple pour le projet du nouveau pôle urbain Chwiter dont la troisième tranche, qui concerne une population cible de 4.500 habitants, n'a prévu aucun équipement alors que le nombre d'équipements à prévoir selon la grille normative est de 15 pour une superficie totale de 8.000 m?.

C'est le cas également pour le projet d'extension de la nouvelle ville de Tamenssourt (superficie de 731 Ha) qui n'a pas prévu d'équipement. En effet, l'examen du programme qui a reçu l'accord de la commission de dérogation montre que les équipements n'ont pas été prévus alors qu'ils devaient occuper une superficie de 80 Ha.

• De multiples dérogations pour les projets de villes nouvelles près de Marrakech

Le projet d'aménagement d'un nouveau centre utbain (Chwiter) à la commune rutale Sidi Abdellah Ghiat (dossier AH 88/06) sur une superficie de 214 Ha a été déposé le 18/08/2006 au niveau de la commission de dérogation, d'autres dérogations ont été accordées par la suite au projet notamment le 24/05/2007, le 08/11/2007 et le 30/10/2009. Cette dernière dérogation concerne l'édification d'immeubles orientés en Rt3 au lieu de Rt2 et de villas en bande et jumelées de standing sur 200 à 400 m? au lieu de l'habitat résidentiel et touristique (de 2000 à 3000 m*).

Concernant l'édification de la ville nouvelle Tamenssourt, ce projet a bénéficié d'une dérogation en 2003 pour être réalisé en 4 tranches dans une zone rurale «Guich» et sur une superficie de 1 180 Ha Une nouvelle dérogation a été accordée le 29/11/2007 pout la réalisation de l'extension de la ville sur une superficie de 731 Ha, laquelle opération a bénéficié d'une autre dérogation le 13/01/2009 pour modifier certaines composantes de la fin version.