BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 857

• Non respect de la stratégie de création des bibliothèques sonores

La stratégie prévoyait la création d'une bibliothèque centrale. Les bibliothèques au niveau local devraient disposer uniquement de salles d'écoute et de classement des documents provenant de la bibliothèque centrale. Ot, cette stratégie n'a pas été respectée vu que toutes les bibliothèques ont été dotées d'une salle pour l'enregistrement en plus d'une salle d'écoute. Ainsi, la multiplication des salles d'enregistrement a engendré un coût supplémentaire de 153 400 DH par bibliothèque soit 1 534 000 DH au total.

En outre, la généralisation des bibliothèques sonores au niveau de toutes les villes universitaires n'a pas été achevée et le systère braille informatisé n'a pas été acquis pour les bibliothèques créées.

• Non respect des engagements contractuels

Les engagements du Ministère étaient l'équipement, la formation des techniciens, l'établissement de liens entre la bibliothèque créée et d'autres organismes similaires, le suivi, l'élaboration d'un réglement interne, l'établissement d'un programme annuel et d'un rapport annuel d'activités. Les actions ont été limitées à l'équipement de ces bibliothèques et aucune information n'est disponible concernant le fonctionnement de ces dérnieres.

» Appui à la scolarité

Cette action consiste à prendre en charge la scolarité d'enfants atteints d'handicaps sévères au sein de centres spécialisés par le biais de subventions octroyées aux associations gérantes de ces centres. Le total des frais de ces prises en charge a atteint 11 000 600,00 DH pour l'année scolaire 2008/2009, les associations bénéficiaires étant au nombre de 48 associations.

• Appui à la scolarité concentrée au niveau de Casablanca et Rabat

Concernant l'année 2008/2009, la répartition géographique des associations révèle que sur les 48 associations, 11 sont situées dans la région de Casablanca avec un financement total de 4 554 200 DH (soit 41% du total alloué), et 11 autres dans la région de Rabat avec un financement total de 1 868 400 DH (soit 17% du montant total alloué), alors que les autres associations sont réparties entre 12 régions à raison de 01 à 03 associations par région.

• Faiblesses dans la procédure d'appui à la scolarité et l'estimation des coûts

Le MDSFS fixe les critères de selection des enfants pour bénéficier de l'appui mais ne procède pas à la sélection des bénéficiaires. Dans la pratique, ce sont les associations qui accueillent les intéressés, les sélectionnent puis envoient la liste et les dossiers au MDSFS. Il a été relevé que le MDSES ne vérifie pas le respect de ses critères avant l'octroi de l'aide et que les dossiers disponibles au MDSES ne comprennent pas toutes les pièces requises.

De plus, le MDSES ne dispose pas de données relatives aux frais de fonctionnement des centres spécialisés subventionnés, notamment le nombre d'éducateurs, leurs profils et leur rémunération, le nombre de classes, leur capacité et leur spécialité, ... Ces éléments devraient servir de base pour estimer les frais engendrés par ces centres et par là, pour la détermination du montant de la subvention à accorder. Il est à noter que le coût mensuel de prise en charge d'un enfant varie en général entre 600 DH et 900 DH selon chaque association.

• Aide à l'insertion professionnelle

L'enquête sur l'handicap (2004) a révélé un taux de chômage de 53,2% parmi les handicapés contre un taux de chômage de 11,9% au niveau national.

• Application limitée des recommandations de l'enquête sur l'handicap

L'enquête sur l'handicap (mandatée par le l'ex-SEFEPH et financée conjointement avec l'union uropéenne pour un montant total de 10,1 millions de DF) arait recore made plusieurs scion. otamment la diversification des flières

handicapées, l'encouragement de l'auto emploi, appliquer et étendre à l'ensemble des secteurs