• Au niveau des projets publics : La majorité des projets d'infrastructure et de développement
économique, ne figurent pas sur cette base de données. A ce titre, on évoque les projets relatifs aux barrages, aux autoroutes, aux aéroports, à l'aménagement des nouvelles villes comme la ville de Tamansourr à Marrakech …..;
• Au niveau des projets privés : Le recoupement de la liste des projets ayant réalisé leurs études
d'impact sur l'environnement avec celle de la commission nationale d'investissement (CNI), censée exiger les études d'impact avant leur approbation, a révélé que la quasi majorité des projets validés par ladite commission, n'ont pas fait l'objet d'études d'impact.
La Cour des comptes reconimande au département de l'environnement de mettre en place une procédure des EIE formalisée et validée par le comité national et d'élaborer un guide d'évaluation des études d'impact sur l'environnement, en utilisant des techniques et des outils d'évaluation quantitative. En outre, la Cour des comptes invite le département de l'environnement à coordonner son action avec tous les intervenants dans le processus d'autorisation d'investissement pour une meilleure application de la loi sur les études d'impact sur l'environnement
2. Gestion des projets de coopération
Le département de l'environnement a développé, avec les insinutions internationales agissant dans le; domaine de l'environnerent, un large éventail de partenariats. Ces partenariats ont abouti à la mise en place de plusieurs projets de coopération. Le nombre de projets achevés durant la période de 2003 à 2007, ayant fait l'objet de contrôle de la mission de la Cout des comptes, est de 30 projets. Ils ont touché plusieurs domaines d'intervention allant de la biodiversité et de la protection du milieu naturel à la sensibilisation sur les questions relatives à l'environnement et ont bénéficié, de la part des bailleurs de fonds, des dons de l'ordre de 294.305.149,93 DH.
i Non centralisation des données au sein du département
Il a été observé la dispersion des projets de coopération au sein des différentes directions, nommées gestionnaires des projets, sans alcune coordination entre elles. Cette situation a eu pour conséquence le double financement de certains projets, comme c'est le cas des deux projets suvants :
• Projet pilote de développement agricole intégré en zones de montagnes (bassin versant Doutama,
Souss-Massa) avec un coût total de l'ordre de 29.000.000,00 DH, financé par l'USAID en date du juillet 2002;
• Projet « Elaboration d'un programme de lutte contre la désertification dans le bassin de Souss-
Massa » financé par le SEGMA dans le cadre du marché d'études n° 4/inv/DOEC/2002, pour un coût total de l'ordre de 1.229.820,00 DH.
» Retard dans le démarrage et l'exécution des projets
Des retards importants ont été enregistrés dans le démarrage et l'exécution de certains projets de coopération. Ces retards témoignent de la défaillance de suivi et du manque de rigueur en la matière. A titre d'exemple, le projet « Stratégie et plan d'action national sur la biodiversité » a accusé un retard de 24 mois au niveau du démarrage, et de 84 mois au niveau de l'exécution.
» Non réalisation de certains projets
Il a été constaté que certains projets n'ont pas été réalisés et ce malgré le déblocage de la part des partenaires des fonds qui leur ont éré destinés. Ils'agiten l'occurrence du projet RAIEM « Réseau africain de l'information environnementale au Maroc » et du projet « Caravane verte pour la sensibilisation environnementale, dont les fonds s'élèvent respectivement à 157.581,38 DH et 550.000,00 DH. La Cour des comptes recommande au départerent de l'environnement de centraliser les informations relatives à tous les projets et de suivre l'évolution et le degré d'exécution de chaque projet.