actions à court, moyen et long termes. Pour leur mise en œuvre, le département de l'environnement avait pour mission d'une part, d'assurer la coordination et le suivi des actions accomplies par les autres départements et d'autre part, la réalisation de certaines actions qui lui sont propres.
La Cour a constaté que les actions menées par le département se limitent à des études, des séminaires, des forums, des colloques etc. sans pouvoit aller au-delà pour les concrétiser sur le terrain.
Il est à signaler en outre, que le départernent de l'environnement n'a pas procédé à l'évaluation de la stratégie nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable (PANE).
La Cour des comptes recommande au département de l'environnement de procéder à une évaluation immédiate de la stratégie nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre.
2. Les problèmes de coordination avec les autres intervenants dans le domaine de l'environnement
En vertu de l'article 1'' du décret n°2-99-922, la principale mission du département de l'environnement consiste en la coordination des actions des différents départements ministériels concernés par la gesrion des ressources naturelles. Toutefois, le département n'a pas produit de documents justifiant la réalisation de cette action de coordination. En plus, le Conseil National de l'Environnement (CNE), l'unique mécanisme de coordination, ne remplit pas son rôle. En effet, il ne tient pas ses réunions de façon régulière, ce qui limite l'efficacité er la cohérence de la politique gouvernementale en matière de protection de l'environnement.
La Cour des comptes recommande au département de l'environnement de coordonner les actions de tous les intervenants pour atteindre l'efficacité, lefficience et la cohérence requises par l'intervention de l'Etat dans Le domaine de l'environnement et de veiller au respect de la réglementation en vigueur pour la tenue des réunions du CNE.
B. Réalisations et performances
1. Etudes d'impact sur l'environnement (EIE)
En vertu de la loi nº12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement, la réalisation de projets économiques et de développement et la mise en place des infrastructures de base sont soumises à une étude préalable permettant d'une part, d'évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l'environnement à court, moyen et long terme et d'autre part, de déterminer, des mesures pour l'environnement. supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et améliorer les effets positifs des projets sur
L'appréciation des modalités et des procédures de traitement des études d'impact par le département et leur conformité avec la loi, a permis de relever les observations suivantes :
> Retard dans l'examen des EIE et l'octroi de la décision d'acceptabilité
Sur les 340 études d'impact examinées durant la période allant du mois de juin 2003 au mois décembre A, prets accusent un retard dans l'émission de l'avis d'acceptabilité du comité national soit 50% des projets. En fait, la durée réservée pour l'examen d'une étude d'impact varie entre deux à trois mois, de la date de dépôt de l'étude à la date de prononciation de l'avis d'acceptabilité environnementale du projet. Ce délai relativement important engendre des retards dans la réalisation des projets.
* Liste incomplète des EIE
Il a été constaté que plusieurs projets publics et privés, assujettis à l'étude d'impact, ne figurent pas dans la base de données dont dispose le département de l'envitonnement.