BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 475 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 5932-bis – 7 avril 2011BULLETIN OFFICIEL

884 BULLETIN OFFICIE

L N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

La Cour des comptes recommande au département de prendre les mesures suivantes:

- Adapter son organigramme conformément à la réglementation en vigueur ;

- Procéder à la définition des responsabilités et renforcer la coordination entre les différentes structures ; - Mettre en place un système d'information fiable sur la base d'un schéma directeur informatique.

D. Gestion financière et comptable

D. Gestion financière et comptable

L'identification des crédits mis à la disposition du département de l'environnement durant la période de 2005 à 2007, s'est avérée impossible du fait de leur intégration parmi les crédits alloués au Ministère de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement. Par conséquent, le contrôle de la régularité des dépenses n'a porté que sur les exercices 2003 et 2004 à cause de l'indisponibilité, au moment dii contrôle, des comptes administratifs das autres exercices et des pièces justificatives afférentes aux marchés et bons de commande.

L'examen des comptes administratifs des exercices 2003 et 2004 a montré un fort taux d'annulation des crédits, ainsi que le recours récurrent à des virements de crédits entre les lignes budgétaires: Cette

• La non prise en considération, lors de l'élaboration des prévisions, des données inhérentes aux

caucanons anteneures ;

• La non observation des tendances enregistrées et la non projection des actions futures avec une

estimation rigoureuse des besoins en moyens financiers qui en découlent ;

• Les changements fréquents dans la structure initiale du budget d'investissement donnent lieu à

une dénaturalisation quant aux réalisations par rapport aus objectifs programmés.

Par ailleurs, il a été constaté que des reports systématiques de crédits d'investissement ont été opérés par les responsables du département dus, notamment à la conjugaison de plusieurs défaillances observées dans la gestion financière du département :

• Le lancement tardif de la majorité des marchés et des étades qui ne sont entamés qu'à partir de

• Les difficultés de l'exécution des marchés et le manque de rigueur quant au respect des délais

• des viutes de reptise ; contractuels de réalisation des marchés qui se manifestent par la multiplication des ordres d'atrêt

• La mauvaise programmation du calendriet annuel lié aux plans d'actions des directions techniques.

Ceci se traduit par le retard évident des études entamées qui demeurent encore non achevées ou des marchés lancés qui restent suspendus. C'est le cas notamment des marchés suivants :

..

•..

Références du marché Objet de l'étude !

237DBRH/02 Réalisation et perspective dans le domaine de

l'environnement

03/DBRE/03 Etude du coút de dégradation de

l'environnement du bassin de Sebou 06/DAF/99-2000 Achat du matériel scientifique 19/DBRH/02 Etude sur l'impact des exploitations minières

DES BE 207DBRH/02 Etude sur la prévention contre les risques des

produits chimiques

01/DBRH/03 Etude sur la gestion des déchets solides

:09/DBRH/03 Etude sur les carrières du Gharb :03/DBRH/04 Etude sur l'assainissement solide de la ville de

Beni-Mellai

Délai • Daies des ordres d'exécution .. de service •

10 mois 13/05/2003

6 mois 22/03/2003

6 mois 10/07/2000 9 mois 21/04/2003

12 mois 21/04/2003

12 mois 01/03/2004

10 mois 16/06/2004

10 mois 13/04/2005

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.