C. Organisation et système d'information
1. Entités non prévues par l'organigramme officiel
Des entités non prévues par l'organigramme officil font partie des structures fonctionnelles du département. Il s'agit en l'occurrence des services FODEP, changements climatiques ainsi que des cellules assimilées à des services telles que, cellule biodiversité, cellule sol, C.L.E.D et cellule O.N.G.
2. Chevauchement des attributions et manque de coordination
Malgré la séparation des missions confiées aux différentes directions tel qu'il ressort du décret n°2- 99-922 susmentionné, il a été relevé des redondances et des chevauchements dans l'exercice de leurs 99-922 susmentionné, il a été relevé des redondances et des chevauchements dans l'exercice de leurs attributions. Ils se manifestent à travers les constats suivants :
• La direction de la réglementation et du contrôle « D.R.C», chargée de renforcer le cadre
institutionnel et juridique dans le domaine de l'environnement, assure également le suivi et la gestion technique d'un projet de coopération internationale dénommé « SMAPIII » volet Maroc/ Moulouya zone humide sensible associée à la gestion intégrée des zones. La gestion de ce projet devrait être assurée par la « DSPR »;
• La direction des érudes, de la planification et de la prospective « D.E.P.P » qui doit élaborer,
conformément à la réglementation en vigueur des plans à moyen et long terme en vue de la gestion de l'environnement, asseoir un système d'information environnementale et concevoir des indicateurs de développement durable, se voit confiée 'exécution du projet étude de la gestion des déchets solides au Maroc, qui devrait relever des attributions du service « sol et déchets » relevent de la direction « DSPR »;
• La direction de la coopération (D.P.C.C) qui est censée promouroir la coopération internationale,
rechercher des fonds et assurer une présence marocaine au sein des instances internationales chargées de la gestion de l'environnement, gère également certains projets tels que les projets P.R.E.M (Projet Pérennité des ressources en Eau au Maroc) et P.G.P.E (Programme de Gestion et de Protection de l'Environnement).
Par ailleurs, l'absence d'un manuel de procédures et d'un descriptif de poste a entraîné une dilution des responsabilités et des attributions entre les divisions et les services. Les cas constatés sont les suivants :
• La cellule biodiversité au sein de la division des études d'impact exerce des attributions dévolues
à la direction de la surveillance et de la prévention des risques (D.S.P.R) ;
• Le service de la coopération multilatérale s'occupe de la gestion de certains projets relatifs
aux changements climatiques qui relèvent de la compétence du service de l'air au sein de la D.S.P.R;
• Le service chargé de la prospective, au sein de la D.E.P.P, gère des dossiers relatifs à la gestion des
déchets qui relève des attributions du service sol et déchets ;
• Le service des sites qui doit identifier les sites naturels sensibles et établir des rapports techniques
n'est que tarement sollicité par les autres structures.
3. Insuffisances quant à la gestion du système d'information
• L'absence d'un Schéma Directeur Informatique définissant les besoins du département pour
aboutir à un système d'information complet et homogène.
• En l'absence d'une évaluation des besoins réels en matériel et fournitures informatiques, les
achats se font au niveau de chaque direction et sans implication du service informatique. Cette situation a engendré une mauvaise gestion des moyens informatiques, dans la mesure où soixante ordinateurs achetés en 2005 sont stockés, alors que des ordinateurs acquis récemment sont en service.