BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis- 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICHE. 463

III. Réponse du Président ditecteut général du CIH

(Texte intégral)

Nous accusons réception de votre projet d'insertion du tapport de la Cour des comptes faisant suite à la mission de contrôle de la gestion du Crédit Immobilier et Hôtelier qui s'est déroulée du 19/11/2008 au 31/12/2009 et relevons la pertinence et la poitée positive des constats formulés, comme cela a déjà été fait lois de notre courcier du 11 mai 2010.

Nous portons à votte connaissance également que les principes adoptés ainsi que les plans d'actiotis entreptis répondant aux observations formulées et présentés dans notte courier du 11 mai 2010 sont en couts de mise en œuvre conformément à notre planification Nous vous en présentons ci-dessous succinctement les principales réalisations opérées durant le premict semestre 2010.

En matière de stratégie et afin que notre vison soit relayée cotrectement sur le terrain, nous avons organisé le 26 juin 2010 notre convention des cadres afin de présenter le plan moyen terme 2010-2014 à nos collabotateurs et de mobiliser nos ressources humaines autour de notre projet d'entreprise: En matière de gouvernance, le dispositif global est mis en place avec le manuel des missions et des attributions, le système de délégations et de pouvoirs et la charte des comités.

En matière de gestion des engagements et des tisques, nous avons commencé la formation de nos collègues concernés, ainsi un premier module concernant la connaissance client a bénéficié à l'eascmble. de nos commerciaux. L'organisation matricielle autour des gestionnaires engagemeats régionaux cst opérationnolle et l'architecture des comités de suivi des risques (comité cogagement, comité risques sensibles et comité provisionnement) est déjà mise en place.

En: matière de gestion financière et de trésoreric, notre plan de financement prévoyant entre autres la transformation des DAT institutionnels en certificats de dépôts est en niarche: En effet, notre note : d'information a été validée par le CDVM et nous avons pu collecter 1 milliard de DH de ressources à les conditions intéressantes. Dans le même sens, nous avons veillé à faire baisser nos encours DAT institutionnels de 700 millions de DF.

En matière de ressources humaines, nous avons déployé le nouveau système d'appréciation basé sur la définition des objectifs individuels de l'ensemble de nos collabotateurs.

En matière de système d'information, le plan informatique est en cours de mise en œuvre. L'ensemble des projets structurants sont lancés refonte du noyau comptable, refonte des modules et des procédures de gestion des crédits et mise en place d'une gestion consolidée et on line de la position client, à tême. de réduire le risque opérationnel.

En matière de gestion comptable et fiscale, nous avons conclu avec la Düection Générale des Impôts un accord transactionnel 'prévojant le paiement d'un impôt libératoire sur la période 2000-2007 de 220 millions de DH.

En matière de gestion hôtelière, nous vous informons que le processus de cession est bien avancé. En effct, privilégiant une cession en bloc par tapport à une cession actif par actif et la EDG étant intéressée par le développement de cés activités hôtelières, nous avons entaré des négociations visant à transférer ces actifs hôteliers du CIH vers la CDG sur la base d'une évaluation financière indépendante Un dossier sera présenté au prochain conseil d'administration de septembre pour décision définitive. IV. Réponse du Ministre de l'économie et des finances:

(Texțe intégral)

(CIF) par la Cour des comptes sur la période 2003-2009 ainsi que les projets d'insertion au rapport Le rapport particulier relatif à la mission de contrôle de la gestion du Crédit Immobilier et Hotelier!

annuel de la Cout au titie de l'exercice 2009 soulèvent de la part de ce Députement des observations portant particulièrement sur les sections afférerites à la'gestion des avances de l'Etat :