BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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470 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

es écarts de réalisation sont essentiellement liés à la résiliation de certains marchés, aux arrêts des avaux à cause des oppositions des populations, aux appels d'offres déclarés infructueux et à la réduction des crédits budgétaires.

in effet, entre 2003 et 2007, le nombre de marchés résiliés, dont les superficies sont supérieures 1.400 Ha est de 32 marchés totalisant une superficie globale de l'ordre de 350.108 Ha pour un montant total de 10.850.788,20 DH, soit 22,50% du programme financier du Haut commissariat pour la sécurisation du domaine forestier.

Les travaux arrêtés à cause des oppositions des populations concernent environ 17.529 Ha pour un montant de près 1.839.152 DH (marchés n°16/2006 et n°01/2007 à Chefchaouen, n°10/06 à Tiznit, 1°16/2006 à Larache, n°18/2005 à Al Hoccima). 11°16/2006 à Larache, n°18/2005 à Al Hoceima).

Les appels d'offres déclarés infructueux concernent une superficie de l'ordre de 27.000 Ha pour un montant de près de 3.000.000 DH (pour l'année 2006 les appels d'offres ont été déclarés infructueux à deux reprises à Nador et à trois reprises à Chefchaouen).

Les marchés tésiliés pour cause de réduction des crédits concernent une superficie de 119.339 Ha d'un montant de près de 2.055.640 DH (notamment les marchés n°09/2005 à Taounate, n°23/2005 n°07/2005 à Agadir). à Taza, n°13/2005 à Jerrada, n°10/2005 à Taouritte, nº15/2005, nº16 2005 et n°17/2005 à Tanger et

Par ailleurs, en dépit de la réalisation des études techniques, le Haut commissariat n'a pas déposé auprès des services du cadastre l'intégralité des dossiers clos y afférents. En effet, sur une superficje totale de 1.652.055 Ha, dont les dossiers d'études techniques ont été réalisés, seuls ceux relatifs à 1.258.379 Ha ont été déposés pour vérification, soit un écart de 24% (393.676 Ha) et un montant global de près de 21 MDH représentant 70% et 43,52% du programme financier du Haut commissariat pour la sécurisation du domaine forestier respectivement en 2007 et 2008.

Cette situation pourrait porter préjudice aux intérêts du Haut commissariat du fait que la consistance matérielle et la situation juridique des immeubles forestiers ne sont pas fixées de manière irrévocable.

En outre, sur les dossiers déposés au niveau des services du cadastre portant sur une superficie de 1.258.379 Ha, seuls ceux relatifs à 1.105.611 Ha ont été vérifiés, soit un écart de 12% (132.673 Ha).

De surcroît, il y a lieu d'observer le nombre important des dossiers de délimitation déposés au niveau des services de la conservation foncière depuis les années 1980 dont les délais légaux ont expiré et n'ayant pas fait l'objet de délivrance de certificats de dépôts par les conservateurs. Ces dossiers concernent une superficie totale de 1.971.300 H-la, dont près de 95% (1.862.277 Ha) sont concentrés (111.257 |-la), de Tétouan (71.439 Ha) et d'AI Hoceima (65.520 H-la). au niveau des DPEF d'Oujda (966.031 Fa), d'Azilal (64.000 Ha), de Boulemane (584.030 Ha), de Taza

Dans le même registre, au 31 Octobre 2009, les certificats de dépôt délivrés par les conservateurs de P'ANCFCC assortis de réserves ont porté sur une superficie de 402.517 Ha, dont plus de la moitié est concentrée au niveau des conservations foncières d'Oujda et de Tiznit.

Les principales réserves formulées concernent principalement le chevauchement du domaine forestier avec certaines propriétés foncières relevant d'autres statuts fonciers, les réquisitions d'immatriculation introduites par les tiers ou concernant des terrains collectifs, le non bornage des réquisitions anciennes mentionnées dans les certificats de dépôt et les oppositions formulées par des collectivités ethniques.

Enfin, le HCEFLCD ne dispose pas de système informatique de gestion (SIG) des affaires foncières et du contentieux. Jusqu'à présent, le domaine forestier est géré sur la base d'une représentation géographique ou de données alphanumériques fragmentaires recueillies auprès des services déconcentrés. Par conséquent, les services gestionnaires sont dans l'incapacité de répondre en temps

réels aux requêtes formulées pat les tiers.