BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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5932BULLETIN OFFICIELNº 5932-bis – 7 avril 2011

PARTIE I :

Activités de la Cour des comptes

Chapitre I : Contrôle de la gestion et de l'emploi des fonds publics

• Secteurs économiques et financiers • Secteurs sociaux et administratifs

Chapitre II : Suivi des recommandations de la Cour des comptes adressées aux organismes contrôlés en 2006 et 2007

Chapitre III: Contrôle jutidictionnel

Chapitre IV: Résumé du Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution de la loi de finances pour l'année 2007

Chapitre V : Ressources et activités administratives des juridictions financières

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