BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1110BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

• La garantie d'un suivi physique rigoureux du matériel apporté et du mouvement du parc. L'établisiemon!

du centre de transfert peut renseigner de munière journalière sur les tonnages collectés et sur les véhicules engagés ;

• L'élaburation de notes de synthèse sur le bilan des contrôles exécutés par le service de contrâle ;

• L'exploitation des rapports journaliers d'activité du délégataire en comparant les données relarives à un

échantillon de mois ou de jours arci les données contenues dans les feuilles de route et les fiches de présence;

• L'accomplissement de façon périodique des sorties de contrôle de nuit afin de mieux apprébender l'activité

de collecte qui se déroule la nuit ;

• S'assurer de l'état des véhicules et du respect des circuits de collecte et notammeni pour relever certairies

infractions mentionnées dans le tahier de charges.

- Prévoir des nusures nécessaires en verin des pouvoirs de police administratine de la communa à l'encontre des contrevenants aux règles élémentaires de remise des déchets aux récipients y dédiés dans les boraires convenus et chs évacuations anarchiques des gravats;

- Inviter le délégataire à meltre en service de façon quotidienne l'ensemhle du paro de collecte et remplacer de manière immédiate les vébicules en panne ;

- Inciter le délégutaire à améñorer les performances de larage des bacs.

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