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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1115

voies balayées, et ce selon les données suivantes :

- Sept jours sur sept, pour 36,20 Km de balayage manuel et 3,76 Kı de balayage mécanique ; - Trois jours sur sept, pour 9,21 Km de balayage manuel et 3,83 Km de balayage mécanique ; - Un jour sur sept, pour 16,27 Km de balayage manuel et 5,69 Kın de balayage mécanique ; - Un jour sur quinze, pour 182,60 Km de balayage manuel et 4,74 Km de balayage mécanique ; - Un jour sur trente, pour 44,00 Km de balayage manuel et 5,76 Km de balayage mécanique. Même pour les zones pour lesquelles il est prévu un balayage journalier, le contrat précise le kilométrage journalier à parcourir. Ainsi, le balayage mécanique d'une avenue comme Hassan II ou Mohammed V ne se fait pas sur toute la longucur de la voie, mais dans la limite du kilométrage journalier précisé dans les plans annexés au contrat. Pour pallier ce problème, il a été constaté que le service de contrôle a demandé le balayage mécanique des voies sur toute leur longueur indépendamment des kilométrages figurant sur les plans annexés au cahier des charges. Pour les zones où la fréquence prévue est de 1j/15 oul 1j/30, il a été convenu de mobiliser une quinzaine d'agents de propreté de la société pour la mise en œuvre de campagnes de nettoiement en coortination avec le service de contrôle. En conséquence, la qualité de nettoiement s'est sensiblement améliorée mais demeure en deçà des nireaux de propreté requis. Le cas du Projet Annasr est à citer dans ce cadre ;

• La prestation de collecte des gravats est précisée alors même que le délégant n'a affecté aucun

lieu approprié pour l'évacuation des gravats comme stipulé par les dispositions de l'article 30-5 du cahier des charges.

Ceux-ri sont déposés par la société, lorsqu'elle exécute cette prestation, dans des terrains vagues à l'intérieur ou à l'entourage de l'ancien marché de gros de Temer. Des quantités inportantes de gravats ont ainsi été constatées lors d'une tournée de contrôle au sein de la ceinture verte, de l'ex marché de gros, de terrains qui l'avoisinent et des douars urbains.

En l'absence d'un lieu d'évacuation des gravats, il apparaît que la prestation de collecte des gravats est faiblement exécutée alors qu'elle fait l'objet du paiement d'un prix forfaitaire annuel de 3 312 383,44 DI T:I.C. que la collecte soit faite ou non. La Cour régionale a été informée d'un accord avec Asment Témata qui a désigné la carrière d'Asment Témara comme éventuel dépôt des grevats, et qu' un planning s'étalant sur 6 mois a été établi pour éradiquer les gravats de la ville .

4. Enchevêtrement du périmètre de la gestion déléguée

Le quartier de Guiche Londaya fait partie, depuis le dernier découpage adninistratif, de la commune de Témara. Or, les prestations de collecte et de nettoiement continuent d'être exécutées par les sociétés de TECMED et de Sita Al Beida dans le cadre de leurs contrats de gestion déléguée avec la commune de Rabat. Le changemen: du découpage administratif doit donner lieu à la conclusion d'avenants entre, d'une part, lit société Véolia Propreté et la commune Témata et d'autre part, entre les sociétési de TECMED et Sita Al Beida et la commune de Rabat.

5. Absentéisme du personnel communal mis à la disposition du délégataire La société délégataire envoie à la commune des situations périodiques sur les absences non justifiées du personnel communal mis à sa disposition.

Sur la période du 1ª janvier à fin octobre 2009, environ 1409 jours d'absences non justifiées ont été enregistrés. Cela équivaut en moyenne à l'absence de cinq agents communaux par jour.

A part quelques demandes d'explications adressées, la commune n'a pris aucune mesure disciplinaire à l'encontre du personnel concerné. Les durées d'absence par agent varient entre 0 à 99 jours.

Par ailleurs, et à cause du phénomène d'absentéisme, la société a mis fin à la mise à sa disposition de 24 agents communaux.

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