BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1118BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada | 1432

La qualité de lavage requise ne peut être atteinte sans l'utilisation de ces produits en quantités suffisantes.

7. Fréquences de lavage des bacs inférieures aux normes requises du secteur

correspondent à 1/60 jours pour les bacs de 360 litres et de 1/21 jours pour les bacs toutes catégories confondues

Bien que la norme mojenne dutant cette période soit atteinte pour les bacs de 660 litres, il n'en Bien que la norme mojenne durant cette période soit atteinte pour les bacs de 660 litres, il n'en demeure pas vrai que cette norme n'a pas été respectée pendant cinq mois durant la période examinée (10 mois).

Enfin, en portant le raisonnement sut la totalité des bacs, la fréquence requise n'a été atteinte que pendant un mois sur la période étudiée.

8. Non mise des moyens prévus par la convention à la disposition du service de contrôle

La société a ornis, en infraction aux dispositions de l'article 6.1 de la convention de gestion déléguée, de mettre à la disposition du service permanent de suivi er de contrôle de la commune, une voiture de service et un terminal. Elle n'a pas non plus, mis en place les logiciels prévus par la convention de gestion déléguée.

Suite à l'observation de la Cour régionale, le délégataira a remédié au problème relatif à la mise à disposition d'une voiture de service.

Comple tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comples recommande de :

- Inscrire la collecte et nettoiement dans le cadre d'une stratégie globale qui vise la réduction des déchets, leur réulilisation

et leur recyclage ainsi que l'introduction du tri sélectif ;

• Permettre aux soumissionnaires une plus grande marge de manceuvre dans l'établissement de leurs offres techniques

selon leurs propres caliuls d'optimisation afin de permettre au délégant un meilleur choix d'offres plus innovantes et plus intéressantes à comparer;

• Adopter des fréquences de nettoiement ù même de permettre un niveau de propreté convenable. A cet égard, éviter à

l'avenir les fréquences de 1/30, 1/15 et 1/7 et privilégier le cboix de fréquence de 7/ 7 pour les axos principans et de 4/7 pour les axes secondaires;

- Privilégier la présentation d'offres de nettoiement par axes et non par kilomélrage ;

- Désigner un licu d'évacuation des gravats ;

Mettre en place un système de contrôle lié aux procédures d'octroi des permis de construire et contraindre les constructeurs à évacuer les déchets de construction dans des sites identifiés et connus ;

- Conclure un avenant avec la Société Véolia Propreté pour la collecte et nettoiement pour couvrir le quartier de

Guich Loudaya désormais partie du territoire de la commune urbaine de Témara;

- Enquêter sur le phénoniène d'absentéisme du personnel communal mis à la disposition du délégataire et appliquer

les sanctions disciplinaires pour les cas d'absences injustifiées ;

- Etablir une procédure formalisée pour le traitement des absences du personnel mis à disposition du délégataire ; - Etablir une procédure formalisée pour le traitement des requêtes de retour du personnel à la commune en vue de

prévenir tout abus préjudiciable aux intérêts du délégant ;

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