482 BULLETIN OFFICHEL Nº 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
II. Réponse du Haut Commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
(texte intégral)
Le rapport d'évaluation sur la gestion du domaine forestier élaboré par la mission de la Cour des comptes relate un certain nombre d'éléments d'appréciations afférents aux programmes de sécurisation. du domaine foresties et aux aspects de la gestion des affaires foncières. La mission a d'unc manière globale appréhendé la problématique et la complexité de la gestion du domaine forestier et a mis en relief les contraintes mnjeures nuxquelles sont confrontés les programmes de In sécurisation du domaine forestier
Cependant, et afin de clarifer davantage certaines problématiques et de souligner les efforts entrepris pat le Haut Commissatiat durant les dernières années, il s'avère utile de nuancer et de contextualiser Ics appréciations en mettant l'accent sur les aspects suivants :
1. Complexité du foncier forestier
De par les usages et les pressions qui s'exercent intensément sur ses ressources, le foncier forestier constitue génétalement un milieu où s'opèrent des interactions complexes entre ses composantes et les facteurs anthropiques : les enjeux sociaux réels et potentiels (défrichement, tentatives d'appropriation par l'établissement des actes Adoulaires, Moulkia, etc.) ont des incidences contraignantes qui perturbent souvent le déroulement des opérations relatives à sa sécurisation.
Ainsi, la sécurisation du foncier forestier est confrontée à une multiplicité des situations, marquée par des évolutions, aussi bien sur le plan politique que socio-économique, qui ont induit une grande diversité des cas nécessitant inéluctablement des traitements spécifiques
La délimitation administrative qui s'exécute à travers la réalisation des opérations soumises à des procédures longues et complexes, peut en fonction du contexte où elle s'opère s'étaler sur plusieurs années.
Une analyse et un diagnostic profonds de la situation ont révélé que le domaine forestier est fortement prisé par des utilisations socio-économiques diverses et que le parachèvement des opérations de délimitation est confronté à plusieurs contraintes : (t) à la complexité du régime foncier, notamment Cans le vord, (4) aux oppositions des collectivités ethniques et des populations aux opérations de délimitation, (iii) aux tentatives d'appropriation des tetrains forestiers par voie de défrichement dans le but de faire disparître les indices de présomption de la domanialité des espaces forestiers.
(HCEFLCD) a fait de la sécurisation de l'assiette foncière du domaine forestier, l'une des priorités C'est pourquoi, le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification
fondamentales des programmes de ce département.
L'étude technique cadastrale est une composante innovante au niveau du HCEFLCD. Elle n'a été entreptise que récemment (2003) pour activer l'homologation et l'immatriculation du domaine forestier.
S'agissant d'une initiative récente qui a été confrontéc au départ à de nombreuses contraintes (taille des immeubles, otographie accidentée, enclavement, bornage de délimitation, problèmes sociaux divers, etc.), il importe de noter qu'actuellement et suite aux expériences capitalisées dans ce domaine, tant par le personnel forestier que par les BET et les scrvices du cadastre, des progrès importants out été
cnregistrés au cours de ces dernières années. Cette initiative constitue une forme d'apprentissage et d'adaptation, dont ont tiré profit les BET, les services forestiers et les autres partenaires.
L'immatriculation s'est avérée utile, quoique l'homologation produit les mêmes cffets de purge des droits antériels sur la propriété, et ce pour figer d'une manière définitive l'assiette foncière du domaine forestier: