à l'évacuation de ces déchets ne suffisent pas, eu égard à la forte production des déchets verts et des gravats enregistrée dans la ville de Rabat.
» Absence de communication sur l'usage séparé des caissons de déchets verts et de
gravats
es investigations sur place ont montré que les utilisateurs déversent dans les mêmes caissons à la foi es gravats et les déchets verts. Ce comportement des usagers s'explique par le fait que le délégatair cha pas pyé des son. De semblis ais sur le patre des dechet qui doivene tue dent geer
» Absence de dépôts de gravats pour les apports de gravats volontaires
L'absence de déchetteries destinées à la réception des gravats produits par les entrepreneurs et autres gros producteurs lors des opérations de démolition accentue le problème de prolifération des points nouts. Ces usagers déversent clandestinement de grosses quantités dans les caissons. Cette situation entraîne la détérioration des caissons et la constitution de dépôts sauvages sur les emplacements des caissons.
Dans ie cadre, la Cons Régionale des Comples recommande ce qui suit :
- Mettre fin aux situations récurrentes de séjour des granals el déchets verts sur les voies publiques, à l'air libre,
pendant des périodes dépassant les 24 heures et revair l'organisation des points de regroupements ;
• Apporter les caissons et les contenants en nombre et volume suffisants ;
• Prévoir l'installation de points de transfert d'une manière organisée, en nombre et superficie suffisants par
arrandissement, en vue de drainer toutes les quantités produites des déchets verts et des granats ;
- Adopter un plan d'optimisation des points d'évacuation et de regroupement, selon les critères utilisés dans ce domaine,
notamment: la proximité des lieux de production, l'accessibilité, l'information des usagers, et la sécurisation des lieux des emplacements;
- Mettre fin à la pratique de dépóts des caissons non aduptés au déchargement des déchets verts et gravats, dans des
terrains vagues non sécurisés et éviter la constitution de dépots sauvages et de points noirs;
- Etublir des modalités réglementaires pour l'enlèvement et l'énacuation des gruvats produits par les opérateurs et
entrepreneurs exerçant dans la ville de Rabat.
C. Valorisation des gravats et débouchés commerciaux
1. Retard dans le commencement des opérations de valorisation
Le délégataire a pris service en date du 04 avril 2008, suite à la lettre du président du conseil communal l'invitant à commencer l'exécution des prestations. La notification de l'ordre de service a eu lieu le 08 septembre 2008.
-ependant, le démarrage de la valorisation des gravats n'a commencé qu'en date du 25 mai 2009, soi lus d'une année après la date de prise de servic
Cette situation va à l'encontre des dispositions de l'article 24 de la convention de gestion déléguée qui stipule que «le délégataire doit prendre ses dispositions pour assurer le service à compter de la notification de l'ordre de service », en tenant compte d'une période de transition n'excédant pas deus mois.
Le retard de démartage des prestations de valorisation, a entraîné un stockage provisoire des gravats ollectés dans le parc municipal de Hay Ryad et le parc de Youssoufia-Oulja, qui arrivent à saturation t nécessitent une évacuation d'urgence afin d'atténuer la pollution visuelle et par la poussière de espaces environnants.