BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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484 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-20.1.4.

Les terrains quirestentà délimiterontéré recensés, soit (1.193.365 ha au 20 octobre 2009) et programmés pour être délimités, homologués et immatriculés à l'horizon 2014. Ce programme concerne :

• 700.000 ha l'accacias sahariens situés dans les provinces du Sud, étant donné leurs spécificités ; • 490.000 ha de nappes alfatières et de formations diverses situées dans les autres provinces.

1. Evaluation de l'exécution des contrats programmes

1.1. Délimitation administrative (DA)

» Délimitation provisoire

Pour cette phase, on ne peut parler d'écart à la fin d'une année, du fait que l'action ne peut être réalisée à la fin de cetto même année. Etant donné que l'annéo 2007 a coïncidé avec les élections législatives, unc note de cadrage a été destinée aux scivices déconcentrés les invitant à concentrer les efforts sut la réalisation des progranumos de délimitation définitive, de reconnaissance et de repérage par GPS des bornages de délimitation des immeubles forestiers dont les dossiers sont en souffrance au niveau des Conservations Foncières compétentes.

Grâce aux efforts entrepris en 2007. et à la mobilisation des scrvices de l'ANCECC, les certificats de dépôt délivrés ont permis l'homologation de près de 1 million d'ha au cours de l'année 2008.

• Délimitation définitive

Etant donné que l'action de délimitation provisoire ci définitive s'exécute sur plusicurs annécs, retenir cet indicateur de réalisation pour unc annéo donnéo ne présente pas un intérêt pour le suivi évaluation.

En raison des contraintes liées au déroulement de ces opérations, il a été jugé utile de laisser, dans une première phasc, plus de flexibilité aux services déconcentrés pour entamer les opérations de délimitation aussi bien provisoire que définitive, au niveau des immeubles forestiers présentant le moins de contraintes.

Dans ce cadre ct afin de débloquer cortaines situations, le Haut Connissariat a entrepris des démarches auprès des autorités locales et des élus pour accélérer le rythme des réalisations.

Pour la DREF du sud, le programme 2006-2008 a été reporté pour des misons de conjoncture locale, ce programme est actuellement en cours de réalisation.

•» Achat de matériaux de construction et de bornes forestières (AMCBF)

L'achat de matétiaux de construction et de bornes forestières (AMCBF) est destiné principalement à l'entretien et à la réhabilitation du bornage des forêts délimitécs, pour faciliter le déroulement des opérations des études techniques et des immatticulations. Le programme d'AMCBF est réalisé presque en totalité.

L'écatt de 25,40% relevé par la mission entre les programmes de délimitation prévus et ceux réalisés réside dans :

• La non comptabilisation des réalisations enregistrées au niveau des immeubles forestiers, dont

les opérations de délimitation n'étaient pas totalement clôturées ;

• Les difficultés rencontrées pour la poursuite des opérations de délimitation de certains

immeubles, , en raison notamment des oppositions individuelles et collectives des populations. Ces oppositions sont enregistrées principalement dans les provinces du Nord, de Zagora, de Taourirt, de Chtouka Ait Baha et d'Azilal.

» Homologation

L'homologation des opérations de délimitation est une action 10n budgétisée qui constitue l'aboutissement d'un processus technique, administratif et juridique, faisant intervenir plusieurs partenaires (ANCFCC, autorités locales...), concrétisé par la délivrance de cortifcats administratifs, par les conservateurs pour les dossiers de délimitation en phase de dépôt.