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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICHEL 485

Grâce aux efforts déployés conjointement, l'homologation a porté durant la période 2005-2003, sur 1 208 700 ha, soit un rythme annuel de 302 190 ba, largement supéricur à celui cnregistré durant la période 1996-2004, qui n'était que de 21 000 ha/an.

1.2. Etudes techniques cadastrales

Les études techniques étaient conçues initialement pour permettre le report des délimitations définitives sut les mappes cadastrales, en vue d'activer l'homologation des opérations de délimitation des forêts, dont les dossiers étaient au niveau des Conservations Foncières, et assurer par la suite leur

immaticulation.

Cette opération a été initiée depuis 2003 et il est lout a fait nornal qu'elle soit confrontée en tant qu'initiative cécente au niveau du domaine forestier à des contraintes imprévisibles (plan de charge des BET habitués à des travaux de faibles superficies situées en zones urbaines, contruntes orogtaphiques, enclavement, contexte social difficilc,...)

La capitalisation des expériences acquises et l'amélioration des performances des BET ont pernis de telever progressivement les niveaux des réalisations.

Ainsi, durant la pétiode 2005-2008, les réalisations des études techniques ont atteint 1.324.369 ba, sur les 1.712.811 ha prévus, soit un écart de seulement 22,6%, dû essentiellement :

• À la résiliation des marchés des études techniques portant sur 254 212 ha, soit 14,8 % du

programme total. Ces résiliations ont concerné particulièrement les marchés engagés au titre de

l'année 2005 ;

• Au non engagement de la totalité des programmes des études techniques de certaines DPEFLCD,

notamment celles relevant de la zone Nord, à cause des appels d'offres déclarés infructueux pour prix excessifs ou à cause de l'absence de soumissionnaires daus les zones marquées par la fréquence des oppositions et pour des conditions orographiques difficiles (Khénifra).

En tenant compte de ces facteurs, l'écart à considérer n'est que de 8 % au licu de 22,6 %.

Concernant le programme 2009, il porte sur plus de 1,18 millions d'ha, soit plus de 40 % des programmes des études techniques prévus depuis l'exercice 2003. La comptabilisation des réalisations y relatives ne peut intervenir qu'à la fin de l'année 2010, en raison de la durée de la mise en œuvre des marchés correspondants (30% crédits de paiement et 70% crédits d'engagement).

1.3. Immatriculation des immeubles délimités et homologués

Sur le plan juridique, l'homologation des opérations de délimitation produit les mêmes effets que Pimmatriculation puisqu'elle permet de fixer d'une manière itrévocable l'état juridique et la consistance

matérielle des immeubles.

Le Haut Commissatiat a retenu, dans son programme décennal 2005-2014, la sécurisation du domaine forestier à travers son immatriculation comme action stratégique de première priorité.

Dans ce cadte, un effort a été déployé en coordination avec l'ANCFCC, ayant permis d'enregistrer un niveau de réalisation considérable en matière d'immatriculation, en passant de 13.000 ha pendant la période 1916-2003, à plus de 842.000 ha à la fia 2009.

2. Problèmes et insuffisances entravant la sécurisation du domaine forestier

2.1. Problèmes liés à la procédure

La procédure de délimitation et d'immatriculation des immeubles domaniaux est complexe, longue et mobilise plusieurs partenaires. En fonction du conteste où ciles s'opèrent, les opérations de délimitation

et d'immatriculation peuvent s'étaler sur plusicurs années.

dans les provinces du Nord, où sont enregistrées de fortes convoitises pour l'appropriation du Dans le contexte actucl, la lenteur des opérations de délimitation est davantage accentuéc, notamment

domaine forestier, induisant par conséquent, la multiplication et l'intensification des contestations el des oppositions des populations aux opérations de délimitation et d'immatriculation.