- Réaliser les travaux de construction des pistes nécessaires au bon fonctionnement de la décharge et assurer leur
entretien régulier ;
- Pracéder à la réception des installations du pont busoile et dresser les procès verbaux du constat de leur conformité
aux caractéristiques techniques spécifées dans le contrat de gestion déléguée;
• Commencer les opérations de pesage et d'enregistrement de tous les décbets réceptionnés an CET Ouled Berjal.
D. Moyens humains et matériels apportés par le délégataire
1. Insuffisance du personnel d'encadrement et de suivi des travaux
L'asticle 15 de la convention de gestion déléguée stipule que le gérant s'engage à fournir le personnel nécessaire pour la réalisation des travaux et l'exploitation de la décharge publique.
Le délégataire s'est engagé à apporter quatre (4) cadres destinés à travailler d'une manière permanente sur le site de la décharge et cing (5) experts dans le domaine des déchets solides et de l'environnement, dont deux experts internationaux, pour la supervision des travaux de réhabilitation et de construction des installations de traitement des déchets.
Cependant, il n'a pas honoré son engagement. En effet, le personnel d'encadrement apporté se limite à un chef d'équipe (technicien supérieut) chargé de la conduite des travaux, et un directeur d'exploitation (envitonnementaliste) qui n'est pas affecté en permanence au service délégué de la décharge.
Cette situation a eu un impact sur le déroulement des travaux, et présente des risques inhérents à la qualité des prestations contractuelles exécutées ou à exécuter.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le choix du délégataire s'est effectué, entre autres, sur la base du personnel d'encadrement à mettre en place. La société a reçu une note de 10/10. Tandis que son concurrent a reçu une note inféreure sous le motif que « les CV de certains personnels d'encadrement montre que ces derniers manquent d'expérience dans le domaine de gestion des décharges contrôlées ».
2. Retard d'acquisition du matériel et engins
L'article 15 de la convention de gestion déléguée prévoit l'apport du matériel neuf nécessaire pour l'exploitation dans un délai de trois mois après la date de notification de l'ordre de service. En effet, l'objectif attendu de cette obligation est l'accomplissement des prestations contractuelles dans les meilleurs délais et conditions.
Le délégataire a reçu l'ordre de commencement des services le 10 juillet 2006. Pourtant, l'apport de la quasi-totalité du matériel a enregistré des retards dépassant parfois les 14 mois comme c'est le cas pour le cribleur, compacteur, chargeur et camion TP
3. Etat dégradé du matériel
L'analyse des rapports journaliers de l'année 2009 a montré la faible cadence des engins d'exploitation due au nombre élevé des pannes enregistrées.
En effet, le bulldozer D 9 était en panne durant toute l'année. Les autres engins ont fonctionné d'une manière irrégulière.
A titre d'exemple, les rapports journaliers du premier semestre de l'année 2009 montrent que les engins suivants ont enregistré des pannes de longues durées:
- Le bulldozer D7 est tombé en panne pendant tout le mois de janvier 2009.
- Le Trax 950 E est resté en panne pendant les mois de mars, avril et mai 2009.