BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1172 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 journada I 1432 (7-4-2011)

- Le compacteur des déchets BOMAG 1 est tombé en panne pendant le mois de mars et avril et

la moitié du mois de mai 2009.

- Le compacteur des déchets BOMAG 2 était en panne pendant les mois de mai et juin 2009. - La quasi-totalité des engins sont tombés en panne d'une manière récurrente comme c'est le cas

pour les journées du 8 au 14 juin 2009.

L'état dégradé du matériel appotté par le délégataire soulève des interrogations quant à son état neuf et au respect des spécificités techniques prévues par le contrat de gestion déléguée.

Dans ce cadre, la cour régionale des comptes recommande de :

- Respecter les dispositions du contrat de la gestion déléguée relatives à l'affectation du personnel d'ericadrement en

nombre et compétence suffisants;

Remplacer le matériel non fonctionnel par un matériel neuf et éviter les ruptures de services pour de longues périades;

- Appliquer les pénalités de retard relatives à l'apport du matériel conventionnel hors les délais prévus par le contrat

de la gestion déléguée.

E. Moyens de surveillance des impacts sur les eaux superficielles et souterraines

Dans ce cadre, de nombreux dysfonctionnements ont été constatés :

1. Absence des piézomètres au niveau du site de la décharge

La convention de gestion déléguée a prévu l'installation de trois piézomètres aux abords du site (au Sud-est, au Nord et au Nord-ouest de la décharge), avant le dépôt de tout déchet. Cependant, le délégataire n'a pas procédé à la réalisation de ces installations

A cet égard, il convient de rappeler que les piézomètres représentent la base du réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines. Ils ont pour objectif de déceler les éventuels défauts dans le système de confinement du site et doivent, de ce fait, permettre la prise d'échantillons d'eaux souterraines pour la réalisation des analyses.

2. Absence des analyses de références

Le contrat de gestion déléguée a prévu la réalisation d'une analyse complète portant sur les paramètres physico-chimiques et bactériologiques, en amont et en aval de la décharge et dans l'oued Sebou au début de l'exploitation.

Cependant, le délégataire ne dispose pas de ces analyses. Il n'a donc pas de références (analyses témoins) pour la surveillance de l'évolution des paramètres physico-chimiques et bactériologiques des effluents liquides et les risques d'accentuation de la contamination des eaux superficielles et souterraines. 3. Non réalisation des analyses relatives au suivi des tisques de pollution prévues

en cours d'exploitation

Le contrat de gestion déléguée prévoit le suivi des risques de pollution des eaux par la réalisation de mesures régulières des principaux paramètres permettant d'en caractériser la qualité.

Cependant, depuis le commencement du service le 10 juillet 2006, le délégataire n'a jamais respecté ces engagements.

A ce titre, la Cour Régionale des Comptes recommande ce qui suit:

- Installer les piézomètres et le matériel de contrâle et de suivi des paramètres environnementaux ;

- Réaliser les analyses et les mesures prévues avant et en cours d'exploitation et respecter les délais de leur réalisation

conformément au contrat de la gestion déléguée;