N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEI
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2. Non respect des obligations en matière d'investissement
Les observations soulevées métitent une reconsidération, dans la mesure où certaines données affichées ne concordent pas avec les données dont dispose la communc, comme il est soulignć dans le tableau (matériel neuf apporté parle délégataire tout au long du contrat) ci-dessous
Matériel Nombre
Date de mis en circulation
Benne tasseuse 16m3 26/07/2004
Benne tasseuse 12m3 26/07/2004
Muli-Benne 2 26/07/2004
{:
26/07/2004 26/07/2004 Lave contcheur •1 26/07/2004 Balayeuse mecanique :1 26/07/2004 Benne IT .4 26/07/2004 /Amplicol 1 26/07/2004 /:Caisson Ampliral 4(16ml) 26/07/2004 | Caisson mérallique 10 (5m3) 26/07/2004 4:11."3
N° de parc 22730- 22731 22722 jusqu'à 22725 22134 22732 227.33.
936
22717 jusqu'à 22720 Sans numéro 28820
22 726 bo jusqu'à 22729 b6 78 431 66
....
12147-9
Le plan de renouvellement du matériel mis à la disposition du délégataire a été respecté selon l'échéancier du contrat (la première année de gestion), ceci étant les pénalités n'ont pas lieu.
3. Non respect du principe de continuité de servic
e
L'existence de certains problèmes de parcours ne réduit en rien le maintien de la continuițé de service public sur lequel la commune est exigeante vu la sensibilité du service délégué. En cas de constats manifestés dans ce sens, la commune procèdcra à l'application des pénalités contractuelles prévues. Le fait que certains véhicules soient en état d'arrêt ne signifie pas systématiquement l'arrêt de service.
4. Manquement aux obligations de marquage des conteneuts ct véhicules
Au démartage de l'exploitation, le inatériel mobilisé pai la société délégataire portait le logo et le nom de la commune, juxtaposé à celui de la société. Toutefois, seul le matériel de remplacement ne comporte pas de logo.
comporte pas de logo.
5. Faible conteneurisation dans certains quartiers de la ville
En considération des obligations de résultat qui encadrent la gestion déléguée, le nombre des conteneurs mis en place dans les quartiers Wafa, lot andalous, Bouchtienne est bien supérieur à ce qui a été convenu dans le contrat. Ceci est particulièrement vrai si l'on sait que le plan de conteneurisation a été effectué en commun accord avec toutes les parties prenantes (commune, délégataire, associations
de quartiers, 3A)
de quartets, "$)
La formation des points noirs est imputable substantiellement au reversement des bacs par le bétail et les récupérateurs de la matière organique. Cependant la commune exige du délégataire d'établir un
programme quotidien d'élimination des points noirs.
Pour ce qui est de l'éloignement des bacs, certains citoyens refusent la mise en place des conteneus à
proximité de leut domicile.