BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1194 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

Commune urbaine de Skhirate

La commune de Skhirate a été érigée en commune urbaine suite au découpage administratif de 1992. Sa superficie totale est d'environ 42 Km2. La zone urbanisée occupe 30% de la superficie totale de la commune, la surface restante est constituée de terrains agricoles et de pâturages. La commune compte une population de 43 025 habitants selon le recensement général de la population et de l'habitat de 2004.

Elle est gérée par un conseil communal, composé de 29 membres dont le président et 6 vice-présidents. Elle compte un effectif de 131 fonctionnaires et agents avec un taux d'encadrement de 15%.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

Les principales observations et recominandations formulées suite à la mission de contrôle de la gestion, menée par la Cout régionale des comptes de Rabat, se présentent comme suit :

A. Evaluation de la mise en œuvre du plan de développement économique et social (P.D.E.S)

Le conseil communal a adopté, dans sa session ordinaire du mois de février 2005, le P.D.E.S de la commune de Skhirate. Ce plan comportait 17 projets. Il s'agissait essentiellement de la création d'une zone industrielle, d'un village pour les artisans, d'un projet résidentiel et commercial au centre de la communc, zinsi que la réalisation de randonnées publiques, de parcs pour les enfants, de piscine municipale, de terrains de sport dans les quartiers, de locaux sanitaires et de l'extension des réseaux de l'eau potable et de l'éclairage public. Le P.D.E.S a suscité les observations suivantes :

• Absence d'études techniques et financières : bien qu'il s'agisse d'un plan de développement, le

PDES a été établi en l'absence d'études techniques et financières préalables. En outre; il s'est limité à énumérer une liste de projets sans les classer par ordre de priorité et sans fixer des délais d'exécution et des moyens de financement ainsi que des zones et lieux concernés.

• Non réalisation de la plupart des projets programmés: parmi les 17 projets programmés, la

commune n'a réalisé que quatre projets, deux autres projets ont été exécutés dans le cadre de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain I.N.D.H.

La Courrégionale des comples recommande à la commune de mener, lors de l'établissement du P.D.E.S, des éludes qui prennent en considération les besoins prioritaires de la commune ainsi que ses capacités économiques et financières, et ce tout en définissant les projets qui peuvent être réalisés dans le cadre de partenariat avec d'autres administrations ou collectivités locales.

B. Gestion des projets :

Les principales observations relatives à la gestion des projets se présentent comme suit :

1. Projet du marché de gros ou marché municipal 1. Projet du marché de gros ou marché municipal

Le marché de gros ou marché municipal constitue le plus important projet téalisé par la commune durant ces vingt detnières années. Ce projet a été financé par un prêt accordé par le Fonds d'équipement communal (F.E.C) pout un montant de 24 670 000,00 DH. L'exécution dudit projet s'est étalée sut une durée de dix ans avec un coût total qui s'élève à 26 340 531 DH, dont 2 276 115,94 DH financé par le budget comunal; et ce sans compter les intérêts de l'emprunt.