N° 5932 bis-- 3 joumada 1 1432 (7-4-201 i) BULLETIN ORACIEL
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A l'exception du titre foncier»° 03/97906 dont la partie non équipée d'une superficie de G.269 m'a été délaissée par le conscil par résolution prise lors de sa session extraordinaire en date du 18/05/2006.
Par conséquent, la superficie expropriée devient 3.641 m?. La commune veillera au respect de vos recommandations et orientations dans ce domaine.
Concernant la limitation de la superficie des lots de terrains et des superficies globales du lotissement « Joubara » et « Tahiti» : la commune a désigné un bureau des travaux topographiques afin de réaliser une nouvelle évaluation immobilière et de déterminer les superficies exactes des lots de terrain. L'objectif étant l'adoption d'un nouveau plan qui contient toutes les indications techniques relatives au lotissement
IV. Gestion de l'urbanisme
1. la lutte contré le phénomène des bidonvilles
la lutte contre le phénomène des bidonvilles fait partie des problèmes prioritaires à traiter par le conscil communal qui ouvre en partenariat avec les autorités provinciales ct locales et AL OMRANE à préparer toutes les facilités possibles en vue de l'acquisition du foncier nécessaire et d'accélérer la téalisation des programmes inscrits dans ce cadre.
Ainsi, un lotissement a été créé à cette fin (El Fath Douar El jadid) en deux tranches considérées comme les plus importantes opérations dédiées au recasement des habitants des bidonvilles. A cette fin, le conseil communal a entrepris la recherche des terrains nécessaires parmi les bicus du domaine privé de l'Etat pour la concrétisation des opérations de recasement et ce en coordination avec tous les intervenants en la matière notamment AL OMRANE.
2. Autorisation deprojets d'habitations enl'absence ou préalablement àl'obtention de l'avis conforre de la commission concernée à l'Agence urbaine
A. Des projets autorisés en l'absence de l'avis conforme
Projet de la société S/AS objet des titres fonciers n° 12517/R ct 38/9022
Ce projet a été autorisé le 25/05/2005 sut la base du PV de la commission technique compétente qui consigne l'accord des services communaux et Préfectoraux. L'agence a par contre maintenu un avis de rejet.
Vu l'importance du projet en terme de dynamisation de l'activité économique et du volume des investissements, la commission a donné son autorisation sachant que le projet a bénéficié d'une dérogation accordée par la commission des investissements présidé par Monsieur le Wali de la Région.
Projet de la Société IZENVEST Objet des titres fonciers 38/18830 et 38/27906 et 1702/R Le projet à été approuvé par la comission compétente (...). Cependant, l'agence urbaine n'a pas procédé à l'envoi des plans portant l'avis conforme. Compte tenu que le projet remplit toutes les exigences légales et réglementaires relatives au règlement d'urbanisme et en vue d'éviter tout retard injustifié, la commune a accordé son autorisation.
Projet du lotissement Douat EL JADID jec et 2imc tranche objet des titres fonciers 16419/R, 24535/R et 24738/R
En raison de l'urgence de ces projets et leur nature sociale, la connune à accordé son autorisation. Toutefois, suite à l'obscrvation soulevée pat la Cour régionale indiquant l'obligation de l'obtention de l'avis conforine de l'agence urbaine ; ces deux dossiers sont soumis actuellement à la commission citée ci-dessus en vue de l'obtention de l'avis conforme ct ainsi régulariser cette situation.