BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1214 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis -. 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

B. Projets autorisés préalablement à l'obtention de l'avis conforme de la commission concernée à l'Agence urbaine

Projet de la Société MARSA objet des titres fonciers n° 22542/R

Cc projet a été autorisé le 03/03/2005 après avoir été approuvé par la commission compétente (...). Les services communaux et préfectoraux avaient donné leur accord, mais l'agence urbaine n'avait pas donné son avis favorable jusqu' à la date du 27/06/2006 où la commune a accusé récoption de l'avis conforme de l'agence urbaine.

Projet de l'amicale CHEMS objet du titre foncier 28740/R

Le projet a été autorisé le 06/12/2006. A cet égard, la commune a accusé réception de l'avis conforme de l'agence urbaine le 07/05/2007, et qui est conforme aux plans autorisés auparavant.

Accord des permis d'habiter avant la réception provisoire des projets

Concernant cette observation et suite à la recommandation de la Cout régionale des comptes, une cellule spéciale composée de représentants des services d'urbanisme, des travaux municipaux, de la fiscalité locale et du patrimoine ; été créée dans le but de coordonner leur action pour garantir le respect des procédiues réglementaires, éviter parcilles entorses notamment la livraison de permis d'habiter avant l'établissement des PV de réception provisoire des travaus, s'assures du recouvrement des montants dus à la commune et engager les procédures en vue de la récupération des voies et réscaux d'eau, d'électricité et d'assainissement au profit du domaine public communal.

Concernant les infractions en matière d'urbanisme, la commune veille à consigner l'ensemble des infractions enregistrées dans des PV et en informer les personnes concernées et les autorités locales afin qu'elles puissent intervenir pour arrêter les travaux, lever les infractions ou la pourstite des personnes qui en sont responsables conformément aux lois et règlement en vigueur: Suite à votre recommandation, tous les dossiers relatifs aux projets des établissements publics seront soumis à l'étude de la commission technique compétente pour avis.

Dans la réalisation des équipements publies prévus par le plan d'aménagement, le conseil communal prend en considération les besoins nés du développement démographique et urbain que connaît la commune. A cet égard, les services extérieurs sont incités à programmer les crédits nécessaires pour la réalisation des projets prévus par le plai d'aménagement.

Egalement, une approche concertée sera mise en œuvre pour l'arrêté du programme des équipements publics dans le cadre du nouveau plan d'aménagement.

Les difficultés budgétaires de la commune font obstacle à la réalisation de l'ensemble des projets de voirie prévus par le plan d'aménagement.

La commune cuvie aussi, à travers le nouveau plan d'aménagement à la préparation d'une zone industrielle en vue de pallier l'expansion des unités industrielles dans le milieu rural par le biai des dérogations accordées en matière d'urbanisme.

V- Gestion relative au domaine de l'environnement V- Gestion relative au domaine de l'environnement

Relativement au problème des rejcts liquides indusuriels des unités « LEGLER » et « FRUIT OF THE LOOM », il est à signaler que la 2inc unité industrielle n'a été intégré au tertitoite de la commune qu'en vertu du découpage communal de 2009.

La question des effets négatifs de ces deux unités sut l'environnement a constitué un point inscrit à l'ordre du jour de la session ordinaire du mois d'octobre 2009. Le conseil communal a pris la décision de créer une commission technique mixte composéo de membres de la commission de l'urbanisme, de l'environnement et les services publies, du burcau d'hygiènc, de l'autorité locale, du Secrétariat d'Etat de l'eau et de l'environneinent, du Haut commissariat aux caux et forêts, de l'agence du bassin du Bouregreg et Chaouia ct REDAL