N° 5932 bis -. 3 joumada 1 1432 (7-4-201 1) BULLETIN OFFICIEL. 1215
Cette cominission s'est déplacée sur les lieux afin d'évaluer les dégâts environnementaux. Egalement, le Burcau d'hygiène cutreprend, en partenatiat avec les services préfectoraux, des contrôles périodiques à la suite desquels il dresse des rapports et avertit les unités industrielles concernées de la nécessité de mettre en marche les unités de traitement dont ils disposent ;
A propos de l'écoulement des caux usécs sur les terrains agricoles, il est à souligner que la commune dispose de deux réseaux distincts, l'un pour l'évacuation des eaux usées, l'autre pour l'évacuation des caux pluviales. Toutefois, Pintensité des pluies a fini pat inonder d'importantes superficies agricoles. A ce titre, une convention a été signée pour équiper le lotissement AIN AL ATTARISS d'un réscau d'assainissement liquide. les fonds nécessaires ont été puisés du compte spécial dédié à ce lotissement. Les travaux d'équipement sont terminés et par voie de conséquence, le problème du mélange des eaux usées avec les eaux pluviales est enfin résolu.
Sur un autte registre, une convention de partenariat entre la commune urbaine de Skhirat, le conseil de la préfecture de Skhirat Temata et REDAL, a été signée en vue de financer le branchement des lotissements situés au centre de la commune au réseau d'assainissement. Cette convention a été approuvée par le conseil communal lors de la session ordinaire de février 2010. En conséquence, les travaux de branchement ont été lancés pour les huit lotissements suivants : LANAYA, LACHICHIA, EDDAKHLA, JAWHARA, ENNASSIRI, MATOUKA, CIEL DE PROVENCE. Egalement, suite à une réunion avec la commune ; REDAL, va adresser les devis concernant les lotissements AL AMAL et FATIMA BELARBI aux lotisseurs et ce en vue du brancherent des cinq lotissements restant à savoit AL KAWTHAR, FADILA, AL FARAH, AL'AMAL et ATTADAMOUNE.
Le conseil communal a approuvé, à l'unanimité des membres présents lors de la session ordinaire du mois de février 2010, la décision d'expropriation du terrain portant le titre foncier n° 28131/R d'une superficie de 600 m' pour l'installation d'une station de pompage afin d'évacuer les eaux usées vers la station d'épuration. La commune va ainsi pouvoirtemédier aux problèmes liés au réseau d'assainissement liquide. Elle continuera à faire pression sur REDAL afin qu'elle respecte ses engagements contractuels découlant du contrat de gestion déléguée des services de distribution de l'eau, de l'électricité et de l'assainissement liquide.
VI- Gestion des recettes
1. La régie de recettes
La Régie de recettes a été crééo par décision du ministre de l'Intérieur en date du 25 avril 2002. Lc Régisseur de recettes exerce ses fonctions depuis la date du 04/05/2007.
L'administration va œuvrer en vue de la conclusion du contrat d'assurances concernant le régisseur qui est exigé par les dispositions du décret pris en l'application de l'article 9 de la loi 61-99 sur la responsabilité des ordonnateuts, des contrôleurs et des comptables publics,
2. La taxe sur la dégradation des chaussées
La commune a adressé une lettre à Redal en étant l'unique société opérant des travaux de branchement des lotissements et habications au réseau d'eau, d'électricité et d'assainissement liquide, lui demandant d'établir la liste des interventions opérés à l'intérieur: du périmètre urbain et ce en vue d'évaluer les dégradations en résultant. La commune a commencé à adresser les ordres des recettes concernant cette taxe à REDAL.
3. La taxe pour fermeture tardive ou pour ouverture matinale
La commune n'a reçu aucune demande en ce scns de la patt des propriétaires des commerces de débits de boissons. En plus, en raison de la prépondérance du caractère rural de la commune, les commerces ferment assez tôt à cause de la faible affluence des gens.