BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 853 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 5932-bis – 7 avril 2011BULLETIN OFFICIEL

1262 BULLETIN OFHICIEL Nº 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

• En général, les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable sont sujet de plusieurs obstacles

et entraves qui sont liés principalement à la multiplicité des intervenants, notamment les représentants de la commune, de l'autorité locale et les habitants. Les ordres d'arrêt des travaux notifiés à l'entreprise dans le cadre du marché n°12/07, sont motivés par les autorisations des services communaux.

• Concernant le marché 1°10/08, la Régie a appliqué une pénalité plafonnée à l'encontre de

l'entreptise chargée des travaux.

* Le suivi de l'exécution

Concernant le suivi des travaux, il est matérialisé par des cahiers de journal chantier et les attachements servant de base pour l'établissement des décomples se font par les techniciens chargés du suivi sur la base des données contradictoires collectées sut tertain et qui sont marqués sur plan.

» Paicment en trop de cettaines prestations des marchés publics

Marché r°01/06 : après la vérification sur site et sur plan de recollement, on a constaté que l'entreprise a procédé à la foucniture, transport el pose de 3.732,10 mal de tuyaux en PVC DN 110 PN 16 (quantité facturée par l'entreprise).

Marché nº12/07 : après la vérification sur site et sur plan de recollement, on a constaré que l'entreprise a procédé à la fourniture, transport et pose de 1.472,00 ml de tuyaux en PVC DN 110 PN 16 (quantité facturce par l'entreprise).

Par conséquence la Régie n'a payé que les quantités réalisées.

• Paiement des préstations prévues mais non réalisées

D'après la vérification effectuée sur place et du dossier de recollement, il s'est avéré que les quantités du décompte définitif du marché n°07/2008 ont été réalisées à 100%.

Par conséquent, la Régie n'a réglé que les quantités réalisées.

* Prise en charge de dépenses non prévues lors de la passation du marché

Les travaux de déplacement du tronçon de la conduite DN 300, reliant le forage Jiarine au réservoir RI n'ont aucune relation avec les travaux d'équipement en cau potable du lotissement Rhat Elkouche. En effet, la situation initiale consiste en l'existence d'un tronçon de la conduite DN 300 émanant du forage Jiarine non protégé et apparaissant sur le niveau du sol, d'où la nécessité de procéder à la dépose de cette conduite en amiante ciment et la pose d'une autre conduite en PVC suffisamment profonde. Ces travaux s'inscrivent parfaitement dans le cadre du renforcement de l'alimentation en eau potable de la ville puisque ladite conduite est utilisé d'une part, au pompage des eaux du forage Jiarine vers le réscrvoir R1 ct d'autre part, à l'alimentation directe du réscau de distribution de l'étage 1.

• Paiement de prestations relatives aux essais sans justifier leur réalisation :

Les essais de pression ont été effectués aux frais de l'entrepreneur qui a assuré à ses frais la fourniture l'eau. De même le nettoyage et la stérilisation des conduites ont été cffectués aux frais de l'entrepreneur qui a assuré à ses frais la fourniture d'eau.

Concernant les prélèvements de contrôle, il n'était pas nécessaire de les réaliser vu la dose excessive utilisée au niveau de la stérilisation des conduites.

Concernant les vidanges exécutées, ils sorit réalisés conformément au marché en question. Lesdits vidanges tel qu'ils sont réalisés peuvent joucr leur rôle pout effecticr l'opération de vidange de la conduite. De même les raccordements au réseau d'assainissement ou à une évacuation naturelle ne sont pas recommandés techniquement par mesure de sécurité.

* Production de plan de récolement ne reprenant pas la réalité des travaux réalisés

Les plans de récolement sont fournis conformément aux exigences des CPS et c'est le cas pour le marché nº07/2008. Concernant l'implantation des regards des vidanges et ventouses au niveau du plan de récolement de ce marché, ils figurent au niveau de là planche « ptofil en long ».

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.