II. Réponse du président de la commune urbaine de SAIDIA
(Texte intégral)
A. La situation financière globale de la commune
Les observations contenues dans le rapport sont effectivement exactes et objectives et reflètent la réalité de la commune. Toutefois, les amendements apportés par Particle 36 de la charte communale
dues aux mutations qu'a connues la ville lors des dernières années.
B. La gestion des recettes communales
1. La non application des pénalités de retard dans les cas de recouvrement hors délais pour certains impôts et taxes
La commune a redressé cette situation en émettant des ordres de recettes qui ont été envoyés au receveut pour le recouvrement de ces pénalités.
2. La commune ne procède pas à la révision des déclarations des redevables Le taux appliqué par la commune en matière de la taxe sut les débits de boissons est le plus élevé au niveau national (10%). Suite aux nombreuses requêtes des redevables, le conseil communal a sollicité la réduction de ce taux. Or, le ministère de la tutelle n'a pas réservé une suite favorable à cette demande. Devant cette situation, et étant donné que la commune connaît une stagnation économique durant toute l'année à l'exception de la période estivale, les services communaux ne procèdent pas à la révision des déclarations pour éviter toute réclamation des redevables. D'autant plus, que la majorité des cafés ne sont ouverts que pendant lété (Juin, Juillet, Août).
3. La commune n'a pas bénéficié des recettes provenant de l'abattage des arbres
Les arbres, situés entre le palais des festivals et le centre de la protection civile, ont été abattus en 2007 dans des circonstances où la commune n'était pas chargée du suivi des travaux d'aménagement inscrit dans le cadre du programme de la mise à niveau de la ville. Le suivi de ces travaux était assuré par les services de la Wilaya d'Oujda. Aucune suite n'a été réservée aux réclamations de la commune et à la revendication des recettes provenant de l'abattage de ces atbres. La commune n'a même pas pu teconnaître l'entrepreneur qui a coupé ces arbres, puisque ce sont les services de la circonscription des domaines de l'Etat qui se sont adressés à l'entrepreneur concerné.
En ce qui concerne la vente de certains arbres abattus suite aux tempêtes qu'a connue la ville en 2003, ceci est dû au fait que le conseil communal, qui venait d'être installé depuis trois mois, ignorait les procédures à suivre en la matière et a autorisé en conséquence, un entrepreneur de conserver ces arbres et de verser à la commune en contrepartie un montant de 20 000,00 DH, de collecter ces atbres et de nettoyer la forêt. Le receveur communal a refusé d'encaisser le montant en question pour motif de non respect de la procédure en vigueur, ce qui a poussé la commune à émettre un ordre de recette pour recouvrer ce montant.
C. La gestion des dépenses communales
1. Le tecouts à l'émission de bons de commandes de régularisation
En effet, la commune a émis, dans-des circonstances d'urgence où il était impossible de respecter la procédure réglementaire, des bons de commandes de régulatisation. En outre, des erreurs de dates ont été portées sur certains mandats qui ont été rectifiés suite aux rejets formulés par le receveur