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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL419

SECTEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH)

I. Observations et recommandations relatives à la gestion de l'établissement de

crédit

Le CIH a été créé en octobre 1967 en tant qu'organisme financier spécialisé (OFS) dans le financement du secteur immobilier et touristique. Pat la suite, il a été soumis à l'application des dispositions de la loi

bancaire de 1993. Les règles prudentielles en matière des coefficients de solvabilité et de division des risques ne lui ont été étendues qu'à partit de 1996.

L'activité du CIH est régie par le Décret Royal portant loi n° 552-67 du 17 décembre 1968 relatif au crédit foncier, immobilier et hôtelier ainsi que par l'arrêté du Ministre des finances nº335-67 du 17 décembre 1968 pris pour son application.

A cause de plusieurs années consécutives de déficits dus à d'importantes créances en souffrance et à un coût élevé des ressources, la situation financière de la Banque s'est fortement détériorée ce qui a améné les pouvoits publics, en 1999, à soumettre le CIH à un plan de redressement sur sept ans (2000- 2006).

Cependant, au terme de quatre années de mise en œuvre, le CIII n'a pu réaliser les objectifs qui lui ont été assignés pour rétablir son équilibre financier.

Cette restructuration financière s'est achevée en février 2006 par une opération accordéon portant le capital social de la Banque à 2,182 milliards DH. Au terme de sa recapitalisation, le CIH est contrôlé conjointement pai la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la Banque française Groupe Caisses d'Epargne (GCE) à travers la holding « Massira capital management » qui détient 67% des actions du CIH et dont le capital est détenu à raison de 65% par la CDG et 35% par GCE.

» Evolution des principaux indicateurs de la Banque

Encouragé par la forte évolution du marché de l'immobilier, le CIH a connu durant la période 2005- 2009 une amélioration significative de ses principaux indicateurs d'activité mais qui restent toutefois en deçà de la moyenne du secteur bancaire.

L'activité de collecte des dépôts clientèle a évolué de 10,2 milliards DH en 2005 à 17,8 milliards DH à fin 2009, soit une progression de 74%. L'encours des crédits accordés, entre 2005 et 2008, a progressé de 44% passant d'un total de 12,88 milliards DH à 18,487 milliards DH. Son évolution reste toutefois relativement limitée par rapport à celle du secteur bancaire dont l'encours a progressé de 151% sur la même période. Concernant les créances en souffrance, le portefeuille a connu une nette réduction en passant de 14,970 milliards DH en 2003 à 7,451 milliards DH en 2008.

Le produit net bancaire (PNB) du CIH a connu une progression significative au cours des dernières années en passant de 590 millions DH en 2002 à 1,38 milliard DH en 2007. Cependant, le PNB a baissé au cours des deux dernières années en passant à 1,33 milliard DH en 2008 et 1,22 milliard DH en 2009.

Quant aux fonds propres de la banque, ils ont enregistré une évolution négative entre 2003 et 2005 suite notamment à l'effort important de provisionnement des créances en souffrance consenti depuis le début des années 2000, ce qui avait nécessité une recapitalisation. Les fonds propres avaient atteint -1,2 milliard DH en 2003, - 1,12 milliard DH en 2004 et - 1,16 milliard DH en 2005. En 2009, les fonds propres se sont établis à 2,8 milliards DH.

Après avoir subi les effets de l'effort de provisionnement, le résultat net de la Banque a connu un redressement significatif principalement au cours de l'exercice 2007 où il avait atteint 1,42 milliard DH dû principalement aux reprises des provisions sur les créances en souffrance.

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