Commencement des travaux avant approbation : Parmi les cas qu'on peut citer, celui du marché nº121/2005 de 13.994.355,00 DH. En effet, les PV de plusieurs réunions de chantiers du projet d'aménagement, de réfection et d'équipement du Bd d'Anfa laissent apparaître que les travaux ont été entamés avant que l'ordre de service ne soit émis le 18/07/2006 et avant même l'approbation du marché par l'autorité de tutelle qui n'est intervenue que le 04/07/2006. Ce marché a connu l'introduction par avenant de prestations supplémentaires portant sur la plantacion d'arbres. Ox, il ressort de la lecture du PV de la réunion de chantier du 05/06/2006 que la plantation de 200 unités a été entamée avant l'approbation de l'avenant par l'autorité de tutelle intervenue le 25/06/2007 et celle du marché initial le 04/07/2006.
Ordonnancement des travaux en l'absence des plans d'exécution : A l'absence parfois des visas Ordonnancement des travaux en l'absence des plans d'exécution : A l'absence parfois des visas requis, s'ajoute celle des études, schémas et plans d'exécution, ce qui pertutbe la marche normale des chantiers.
Les exemples suivants étayent ce constat :
- Les travaux de construction d'un pont-rail sur la voie EL QODS, objet du marché nº83/2004,
ont été ordonnés sans réalisation des études et établissement des plans d'exécution.
- Les travaux d'aménagement et de construction des voies EC02 et EC03 (6.998.688 DH) objet
du marché n°05/2007, ont été ordonnés le 16/05/2007 sans l'établissement des plans et sans approbation de l'étude par les autorités compétentes.
Retard de notification des ordres de service : En dépit de la satisfaction de tous les préalables, la commune tarde à notifier les ordres de service. Tel est le cas du :
- Marché négocié 1°8/2006, objet des études techniques et de suivi des travaux d'élargissement
du pont-route du Bd Inzegane sur l'autoroute urbaine dont l'ordre de service n'a été notifié que six mois après l'approbation par l'autorité de tutelle intervenue le 02/02/2007, le délai d'exécution n'étant que de quatre mois.
- Marché nº06/06 pour l'achèvement de la construction du siège de l'arrondissement Hay
Mohammadi dont l'ordre de service n'a été notifié que huit mois après la signature du marché par l'ordonnateur qui n'est intervenue que quatre mois après sa conclusion. Le délai d'exécution contractuel de trois mois n'est plus à l'ordre du jour puisqu'il a été dépassé avant même la signature du marché par l'ordonnateur.
Fréquence des arrêts de travaux : La plupart des marchés, surtout dans le domaine de la voierie et des bâtiments, ont connu plusieurs arrêts et ajournements démontrant l'incapacité de la Commune à maîtriser les échéanciers des projets. Quelques exemples à titre indicatif:
- Les travaux de réaménagement, d'élargissement et d'équipement du Bd Biaritz (15.893.766
DH), réalisés dans le cadre du marché n°83/2006 ont connu deux arrêts : le 1° a été ordonné le 14/06/2007 (plus de trois mois) dans l'attente de la coordination avec la Lydec et Maroc Telecom pour la réalisation des réseaux projetés et les réseaux IAM, le Zèm émis le 11/12/2007 (un mois et demi) pour la réalisation du réseau Lydec et la négociation avec le propriétaire pour le déplacement du mur empiétant sur la nouvelle emprise de la voie.
- Le marché n°80/06 pout réaliser des gros œuvres au centre culturel Hay Hassani (730.483,50
DH), dont les travaux ont connu trois arrêts. Les deux premiers ont nécessité cing mois d'interruption et le fènt a été ordonné le 21/12/2007 et depuis, aucune reprise n'a été ordonnée (au mois de juin 2008). Tous ces arrêts ont été ordonnés pour attendre l'établissement des plans de béton armé suite aux modifications des plans d'exécution.
2. L'objet des marchés et les lieux d'exécution
Changements dans l'objet des projets. Plusieurs cas ont été relevés:
- Le marché n°22/2007 objet des travaux d'aménagement et de renforcement de diverses voies
(14.782.950,00 DH) alors qu'en vertu du programme de mise à niveau des infrastructures de Casablanca, l'objectif initial de ce projet consistait en la réalisation des travaux d'aménagement et de renforcement des Bds Zerktouni et Almohades.