BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1330BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada 1 1432

- Le marché n°47/2005 conclu pour réaliser des travaux de construction de voirie (18.578.739,60

DH) mais dans la réalité, une grande partie des travaux a porté sur le renforcement et l'aménagement de voies.

- Le marché 1º104/DI/SEP/2005 pour exécuter des travaux de construction de voirie.

(16.729.807,80 DH), qui a impliqué des travaux qui n'entrent pas dans le cadre de la voirie, comme c'est le cas des travaux de construction d'un terrain de sport au complexe Al Amal. Changements dans les lieux d'exécution. Trois cas de figure peuvent être cités :

- Les lieux d'exécution ne sont pas désignés, à l'image par exemple des marchés nº104/2005

et nº47/2005 relatifs aux travaux de construction de voiries (16.729.807,80 DH et 18.578.739,60DH).

- Le marché n°36/06 portant sur l'entretien courant d'installations sportives et des piscines

(1.643.861,10 DH) dont la vérification de l'attachement a révélé que des installations ont connu des entretiens sans qu'elles soient mentionnées dans le marché pour un montant de 421.541,58DH.

- les travaux sont exécutés dans des lieux non prévus, comme en témoignent le marché cadre

n°54/2004 et le matché n°42/2007 relatifs à la plantation d'arbres et de palmiers d'alignement sut voies publiques. En effet, l'examen des carnets d'attachements fait ressortir que la plupart des licux de plantation désignés n'ont pas bénéficié de cette opération.

Lancement des travaux dans des lieux à problèmes. Ils se rapportent principalement au non apurement de l'assiette foncière des terrains supports des projets. Quelques cas reflètent cette situation:

- Les travaux d'aménagement de la voie des Préfectures (18.296.589,60 DH) objet du marché

nº81/2004 ont connu de grandes perturbations à cause du problème de l'assiette foncière avec la SONADAC et le règlement du problème des propriétaires des terrains privés empiétant sur le tracé. La résolution de ces problèmes a nécessité plus de deux ans et demi de négociations. - Les travaux d'aménagement de la voie El Qods (23.399.206 DI), objet du marché n°90/2004,

ont été ordonnés en dépit de nombreux problèmes grevant le lieu d'exécution : empiètement des baraques sur la chaussée, emprise de la voie non libérée et problème de l'assiette foncière avec La SONADAC et les propriétaires des terrains. Les arrangements avec les parties concernées ont nécessité plus d'une année de négociations.

Dans les deux cas cités, l'échéancier de réalisation initial a été entièrement revu.

3. Les délais d'exécution

Les délais d'exécution des projets ne sont pas souvent respectés, ce qui se traduit par des retards dans leur mise en service.

Faiblesse du taux d'aboutissement des chantiers. Le domaine le plus concerné par les retards relevés concerne celui des travaux.

- Sur plus de 30 carrefours à aménager dans le cadre du marché n°21/2007 (24.867.390 DH), il

a été constaté qu'au mois de juin 2008, seulement quatre chantiers ont été achevés: Bds Okba Ibn Nafii- M.Ben Bouziane, Bd des Préfectures-Route El Jadida, Bd des Préfectures- Mandora et Bd Mimosas-RP1.

- Sur 5.000.000 DH programmés en 2005 au titre de l'aménagement et les gros travaux de

rénovation des installations culturelles (théâtres, maisons de jeunes, bibliothèques), le montant engagé à fin 2006 n'a pas dépassé 199.368,78 DH soit 4 % du montant initial.

- Et sur 2.000.000 DI destinés au cours de l'exercice précité à l'équipement des installations

sportives en matériels de sport, les crédits engagés en 2007 n'étaient que de 197.400 DH, soit 9,9 %.

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