BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1331

Des retards dans l'achèvement des travaux

- A la date du 16/06/2008, le chantier relatif aux travaux d'aménagement de la voie El Qods, objet du marché n°90/2004 (23.399.206 DH) attribué le 16/09/2004, est toujours ouvert étant ignalé que la durée globale qui s'est écoulée depuis la date d'attribution du marché est de trois ns et neuf mois alors que le délai contractuel est de dix mois.

- Le délai d'exécution des travaux d'aménagement de la voie des Préfectures (18.296.589,60

DH) objet du marché n°81/2004 a dépassé dix mois au mois de juin 2008 alors qu'il devrait se limiter à huit mois..

- Le marché 2°06/06 pour achever la construction du siège de l'Arrondissement Hay

Mohammadi, lot étanchéité (1.363.275,84 DH) et le lot gros œuvres, électricité et plomberie Mohammadi, lot étanchéité (1.363.275,84 DH) et le lot gros auvres, électricité et plomberie (5.608.423,80 DH) : malgré le dépassement du délai d'exécution, aucune réception des travaux n'a été prononcée à la date de la visite des lieux le 22/07/2008.

4. La réception des prestations prévues par les marchés

Diverses situations ont été relevées et qui témoignent du catactère général des anomalies entachant toutes les étapes des dépenses engagées par la commune au titre des projets et des marchés correspondants.

• Des prestations prévues par le marché mais non réceptionnées.

Quelques exemples peuvent être cités:

des achats d'arbres ont été effectués par marché cadre n°º48/2006 (1.997.250 DH) qui a fait référence à l'achat de deux lots: le premier concerne l'achat de 42 arbres (espèces) pour une quantité dont le minimum est de 50 et le maximum est de 150 arbres pour chaque espèce et le Zème concerne l'achat de huit palmiers pour une quantité variant entre 50 comme minimum et 100 palmiers comme maximum pour chaque espèce.

- Sur la base des bons de livraison, il a été constaté que toutes les quantités des espèces prévues

n'ont pas été réceptionnées. Ainsi, sur les 42 arbres programmées pour le premier lot, seulement six espèces ont été livrées à la CUC, alors que sur les huit espèces (palmiers) décidées pour le 2imi lot, seulement quatre espèces ont fait l'objet de livraison, d'autant plus que les livraisons effectuées pour chaque espèce n'ont pas respecté les quantités minimums et maximums définies par le marché.

- Les mêmes anomalies ont été relevées au niveau des marchés relatifs à l'achat des matériaux

de construction durant les exercices 2005, 2006 et 2007. Ainsi, sur 379 prestations objet du marché n°29/2005(1.870.810,56 DH), 128 articles n'ont pas été livrés au Magasin Général. De même, plus de 200 sur 341 prestations prévues par le marché nº85/2007 (1.833.265,08 DH) n'ont pas été réceptionnées.

• Les quantités certifiées diffèrent de celles réellement exécutées

Quelques cas peuvent être signalés :

- Les travaux d'aménagement, de réfection et d'équipement du Bd Anfa objet du marché

nº121/2005 (13.994.355 DH) dont les quantités des fournitures et des prestations enregistrées sur le carnet d'attachements différent de celles reprises sur le dernier décompte.

- Le marché n°39/2005 pour l'entretien courant des bâtiments d'enseignement primaire et

secondaire (1.633.722,22 DH) dont les quantités des ouvrages réceptionnées inscrites sur le bordereau et reprises sur le décompte définitif sont différentes de celles qui ont été réellement exécutées et enregistrées sur les carnets d'attachements.

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