BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1332BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

• Travaux réalisés non réceptionnés

Tous les travaux supplémentaires objet du marché n°36/06 pour l'entretien coutant des installations sportives et des piscines (1.643.861,10 DH) n'ont fait l'objet d'aucun report sur le décompte y afférent, ce qui implique qu'une grande partie des prestations enregistrées sur le décompte en question sont inexactes. Le montant total de ces travaux s'élève à 453.067,85 DH, représentant 27% du montant du marché.

• Réception de travaux réalisés dans le cadre d'autres marchés

A titre d'exemple, des travaux de carrelage de trottoirs réalisés sur le Bd Nil (16.914,15 DH) ont été décomptés et réglés dans le cadre du marché n°45/06 relatif à l'acquisition des produits et matériaux pour l'entretien des bâtiments de la CUC. Une autre situation fait apparaître que des travaux de dallage de trottoir d'entourage du Marché de Gros (281.397,60 DE) ont été réalisés dans le cadre du marché 11"36/2006 mais ils orit été décomptés et payés parmi les prestations du marché précité (n°45/06). Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé à la commune de :

- Se conformer aux dispositions légales et réglementaires régissant l'oxécution des marchés publics et les attributions

de la commune;

• Satisfaire aux conditions préulables à la réalisation des projets dont les études et la coordination avec les différents

intervenants afin d'éviter les problèmes et les écarts lors de l'exécution (objet et lieux d'exécution, réseaux...) ; - Veiller à la notification des ordres de service dans les délais afin d'éviter tout impact négatif sur le coûtet la qualité

des tranaux et des prestations;

Recourir aux avenants selon les règles arrétées par la règlementation en vigueur chaque fois que les changements touchant les clauses des marchés le justifient;

- Observer plus de rigueur dans le suivi et le contrôle de l'exécution des projets en instaurant un système de surveillanie

rapproché des chantiers et en appliquant, chaque fois que c'est nécessaire, les mesures qui s'imposent (pénalités de retard...) ;

- Remédier aux dysfonctionnements entachant les réceptions provisoires afin que les décomptes définitifs reffètent

fidèlement les travaux réellement exécutés.

II. Réponse du Président de la commune urbaine de Casablanca

Le Président de la commune urbaine de Casablanca n'a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées.

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