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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1333

COUR REGIONALE

DES COMPTES DE

MARRAKECH

Région de Martakech- Tensift- El Haouz Région de Tadla - Azilal Service de transport urbain et périurbain dans la province de Béni Mellal

Le syndicat intercommunal de transport urbain et périurbain de la province de Béni Mellal a été crée par décision du Ministre de l'intérieur n° 498 en date du 13 Avril 1988, en vue de gérer le service de transport public pat autobus entre différentes communes de la province. Cette entité juridique, qui a pris par la suite la dénomination de «Groupement communal de transport urbain et périurbain»», avait conclu, en 1989, une première convention de concession avec la «société de transport urbain et rural de Béni Mellas (SOTURB) pour la gestion et l'exploitation de 19 lignes de transport reliant la ville de Béni Mellal et les communes avoisinantes.

Par la suite, et dans le but de faire bénéficier la ville de Souk Sebt Ouled Nemma et sa région du service de transport public, le Conseil communal de la province de Béni Mellal procéda, en 1999, à la • conclusion d'une convention de concession avec la société, nouvellement créée, «Société Béni Moussa» pour la gestion et l'exploitation de huit lignes de transport reliant la ville de Souk Sebt et sa périphérie pout une période de dix ans.

Une deuxième convention de concession a été conclue, en 2007, entre le conseil provincial et la société «Investment Transport Maro» (ITM) en vue d'exploiter 18 lignes de transport urbain et périurbain, pour une durée de dix ans, entre la ville de Béni Mellal et d'autres communes de la région.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

Le contrôle de la gestion du service de transport public urbain et périurbain dans la province de Béni Mellal a permis de relever certaines observations et de proposer des recommandations dans le but d'améliorer la gestion de ce service dans la province, dont les principales sont les suivantes :

A. Cadre juridique des contrats de concession de transpott public dans la province de Béni Mellal

Il a été constaté ce qui suit :

1. Multiplicité des intervenants dans la gestion du service de transport public dans la province en l'absence de toute coordination

En effet, en plus du Syndicat de communes qui a conclu la première convention de concession avec la «SOTURB» en 1989, le conseil provincial a lui aussi signé deux contrats de concession. Le premier avec la société «Beni Moussas ci 1999 et le deuxième avec la société «Investment Transport Maro»» en 2007, et ce, en l'absence totale de toute coordination ou de consultation entre les deux autorités concédantes, ce qui a entraîné des chevauchements et des conflits de compétence entre les deux entités en raison du manque de communication et l'absence d'une autorité de gestion unifiée capable de suivre et de contrôler l'exécution des différents contrats de concession conclus.

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