1348 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis -- 3 joumada | 1432 (7-4-2011)
220( Commune urbaine de Qasbat Tadla
Située sur la route nationale n°8 reliant Fès à Béni Mellal et relevant du ressort territorial de la Province de Béni Mellal, région de Talla-Avilal, la commune urbaine de Qasbat Tadla s'étend sur une superficie de 17 lo? eues ne popularion denviron 41000 habitants selon le recensement de 2004. Les recettes de la commune ont alteint, au titre de l'exercice 2008, les 70 millions de DH, quant à l'excédent, il a dépassé 26 millions de DH.
I. Observations et recommandations de la Cout régionale des comptes
Le contrôle de la gestion de cette commune a permis de relever des observations et de formuler des recommandations concernant principalement, le plan de développement économique et social, l'organigramme de la commune, l'exécution des recettes, la gestion de quelques attributions propres, ainsi que l'évaluation de certains projets.
A. Le plan de développement économique et social de la commune
1. Absence du plan de développement 2003-2007
Même si ce plan est considéré comme un outil de développement social et économique de la commune, et que l'article 36 de la charte communale considère cette mission parmi les attributions propres de cette dernière, aucun plan n'a été élaboré pour la période 2003-2007. Il est à rappeler que le conseil avait adopté un plan couvrant la période 1999-2003 qui consistait à réaliser 24 projets en majorité d'infrastructure de la ville. Il a également programmé un plan de mise à niveau urbaine de la ville Mar le binis de la réalisation de plusieurs proiets vitaux durant la période 2007-2011, d'un coût global dépassant 643 MDH. Toutefois, entre ces deux périodes, le conseil a procédé à la programmation et à l'exécution de projets sans se référer à un cadre clair ou à un programme de développement économique, social et culturel de la ville.
2. Plan de développement quinquennal sous forme de banque de projets impossibles à réaliset
Ce plan avait programné tous les projets nécessaires au développement de la commune, sans définir les besoins et les priotités. En plus, le coût financier élevé et la multiplicité des projets rendent leur réalisation impossible en l'absence d'un échéancier d'exécution de ce plan.
3. Le financement de la majorité des projets est basé sut le partenariat et la coopération
Le coût global des projets dépasse 111 MDH. Cependant, le financement basé sur le partenariat et la coopération risque de limiter l'autonomie de la commune. Aussi, la réalisation des projets programmés dans les délais impartis dépendra-t-elle de la volonté des autres partenaires et du degré de leur engagement.
Aussi, la Cour régionale des comptes recommande-t-elle à la commune de prévoir dans le plan stratégique de développement des projets et programmes réalisables tout en fixant les priorités szirant un échéancier d'exécution fixé dans le plan, avec la possibilité de révision et d'actualisation en cas de besoin. De plus, la commune doit prévoir un plan de financement qui ne dépend pas totalement de la coopération et du partenariat.