BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1349

B. Gestion de quelques attributions communales

1. Urbanisme

L'exercice de cette attribution par la commune urbaine de Qasbat Tadla connaît plusicurs défaillances qui peuvent être résumées comme suit :

- Absence d'un architecte chargé de la gestion de la division d'urbanisme. En effet, cette mission

est confiée à l'ingénieur municipal de formation agricole. De plus, il gère uniquement le bureau des aurorisations de construire et de contrôle des chantiers alors que le bureau des permis d'habiter est rattaché directement au président de la commune.

- Absence de contrôle des chantiers de construction qui, souvent, ne portent ni les fiches

signalétiques des projets ni les références aux autorisations.

- Le service procède à la liquidation et au recouvrement de la taxe sur les terrains non bâtis au

moment de la demande de l'autorisation de construire. Il ne dispose pas d'une base de données des assujettis à cette taxe et se limite, par conséquent, au recouvrement de la taxe relative aux quatre dernières années d'imposition uniquement.

- Pour la liquidation de la taxe sur les opérations de lotissement, la commune se base sur les

factures présentées par l'entrepreneur, et ne procède pas au contrôle et à la vérification des factures présentées par rapport aux travaux réalisés. Aussi, l'assiette fiscale ne sera fixée que sur la base des déclarations de l'entrepreneur.

- Retard dans le lancement des études relatives au plan d'aménagement. En effet, l'actuel plan

cessera d'être en vigueur le début de l'année 2011. De plus, la commune ne dispose pas d'un schéma directeur d'urbanisme, l'extension de la ville se base ainsi sur des normes non maîtrisables et anarchiques, surtout après l'annexion de certains quartiers à la zone urbainc, tels que le douat Moulay Bouazza et le douar Barraka Chamalia.

- Le recours abusif, pour la plupart des projets de lotissement ou d'investissement, à la

commission des dérogations pour leur approbation. Par conséquent, la commune se contente de l'application des décisions de ladite commission, alors qu'il lui appartient d'étudier et de contrôler les dossiers avant l'octroi des autorisations de construction ou de lotissement.

- Absence d'études urbanistiques sectorielles de la commune. En effet, la commune est mitoyenne

à une grande réserve forestière et agricole en plus de l'oued Oum Rbii, ce qui impose à la commune de disposer d'études sectorielles pour la gestion urbanistique des bords de l'Oued Si les défuillances ainsi constatées ne sont pas corrigées, elles risguent d'influencer le développement urbanistique de la ville, rurtout que le paysage urbain connaît une croissance de l'babitat insalubre. Aussi, est-il urgent de prendre les mesures nécersaires en la matière et d'avcélérer le rythme de restructuration des douars dans les banlicux de la ville.

2. Assainissement liquide

Le réseau d'assainissement couvre 90% du territoire de la commune. Cependant, la gestion de ce service connaît plusieuts problèmes, surtout, lors de la saison des pluies. Les principaux problèmes soulevés peuvent être présentés comme suit :

• Vétusté de l'état général du réseau d'assainissement. En effet, 50% seulement est considéré en bon état ;

• Multiplicité des exutoires qui atteignent 15 points de rejet directement sur l'oued Oum Rbit ;

• Absence de station d'épuration ou de traitement des eaux usées ;

• Absence d'un plan directeur d'assainissement.

Par ailleurs, dans le cadre du programme de mise à niveau de la ville de Qasbar Tadia, il a été programmé la construction d'une station d'épuration et la réalisation d'un plan directeur d'assainissement d'ura