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coût global qui dépasse 36 MDH. Cependant, après examen de la convention de partenariat pour lexécution dudit programme, il a éré constaté que ces deux programmes ne sont pas prévus et ne bénéficient pas, de ce fait, de la priorité souhaitée.
En plus, il est à rappeler que la commune avait déjà projeté la construction d'une station d'épuration dans le cadre du plan de développement 1999-2003, dans la région d'Ait Hamza (projet nº7, banque de projet B-1-3), pour un coût global de 30 MDH, mais ce projet n'a jamais vu le jour.
3. Assainissement solide
Pour la gestion de l'assainissement solide, la commune a eu recours à la gestion déléguée de ce service par la société « S.A », suite à l'ouverture des plis du 31 mars 2008 relative à l'appel d'offres ouvert n° 05/MKT/2008. Cette gestion déléguée concerne essentiellement deux tâches :
• La collecte des ordures ménagères ;
• Le balayage et le nettoiement des artères de la ville.
Cependant, la passation et la gestion de ce service soulèvent les observations suivantes :
• Lots de la préparation du dossier, la commune a pratiquement repris toutes les dispositions du
cahier des charges du modèle fourni par l'autorité de tutelle, sans tenir compte des spécificités propres de la commune telles que sa proximité de l'oued, l'aspect rural de la majorité des quartiers de la banlieue de la ville et la répartition de ces quartiers dans l'espace urbain.
• En plus du cahier des charges, objet du marché, la commune a passé une autre convention avec
la même société pour la mise en œuvre des dispositions de la gestion déléguée. Cette convention a été visée par l'autorité de tutelle le 23 février 2009. Aussi, la multiplicité des actes contractuels risque-t-elle de poser des problèmes d'interprétation, notamment dans les cas de contradiction entre les deux documents.
• L'article 20 du cahier des charges prévoit la création d'un comité de suivi et de contrôle, présidé
par le représentant de la commune urbaine et chargé d'appliquer les dispositions du cahier des charges et de s'assurer de la bonne crécution de la mission de gestion déléguée. Toutefois, ce comité ne s'est jamais réuni depuis le lancement de la gestion.
• Le paragraphe 20-4-1 du même article prévoit la préparation de trois importants documents
permettant le bor suivi de ia gestion déléguée. Or, ia société n'a jamais préparé ces documents et la commune é les a pas pour autant demandés puus consultation. Il s'agit des documents suivants :
- Le registre journalier de travail et d'intervention des ouvriers de la société ; • : - Le registre des observations formulées pat les usagers et les services de la commune ;
- Le registre de suivi des distances quotidiennes parcourues et de réparation des engins de collecte
des ordures.
Par conséquent, la problématique de truitement des déchets solides reste posée avec acuité en l'absence d'une décharge publique réglementée. Aussi, est-il recommundé à la commune de mener une nouvelle réflexion sur la méthode à adopter pour la gestion de ce service, afin de trouver une solution définitive au problème de l'assainissement solide.
C. Evaluation de certains projets de la commune
1. Centre commercial
Pour lutter contre le problème des vendeurs ambulants et relancer l'activité commerciale de la ville, la commune a projeté la construction d'un centre commercial de 43 magasins sur une superficie de 2567 m°. Cependant, la réalisation de ce projet soulève les observations suivantes :
• Absence d'étude préalable de faisabilité pour déterminer les besoins de la commune pour ce type
de projet, son emplacement et son mode de financement.